La TVA sur certains services à la personne va être relevée le 1er avril
Source : Capital.fr
04/03/2013 à 16:49
Les particuliers qui emploient une entreprise pour faire tailler leur haie ou apprendre le piano vont bientôt devoir
payer plus cher. Le gouvernement a en effet décidé de relever de 7 à 19,6% le taux de TVA applicable sur 5 types
de services à la personne le 1er avril prochain.
Sont concernés, les petits travaux de jardinage (taille des haies et des arbres, débroussaillage, déneigement), les
cours à domicile hors soutien scolaire (piano, cuisine, couture ), l'assistance informatique à domicile, le gardiennage
et l'intermédiation (c'est-à-dire le fait de mettre en relation le particulier avec un professionnel).
La Commission européenne contestait depuis l'an dernier la fiscalité allégée du secteur et menaçait de saisir la Cour de
justice de l'Union. Le gouvernement a finalement obtenu que soient épargnés les segments sensibles comme la garde
d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou encore le soutien scolaire.
Cette mesure a, sans surprise, provoqué l'indignation des acteurs de ces secteurs. "Ce sera un retour au travail au noir
et la destruction de 10.000 emplois", s'est alarmé le président de l'Union nationale des entreprises du paysage, cité
par Les Echos. Contacté par Le Figaro, Bercy estime de son côté que l'impact sera limité. Le gain pour l'Etat est
évalué entre 6 et 10 millions d'euros par an seulement.
© Capital.fr
http://www.capital.fr/finances-pers...etre-relevee-le-1er-avril-816798#xtor=EPR-226
mam
Source : Capital.fr
04/03/2013 à 16:49
Les particuliers qui emploient une entreprise pour faire tailler leur haie ou apprendre le piano vont bientôt devoir
payer plus cher. Le gouvernement a en effet décidé de relever de 7 à 19,6% le taux de TVA applicable sur 5 types
de services à la personne le 1er avril prochain.
Sont concernés, les petits travaux de jardinage (taille des haies et des arbres, débroussaillage, déneigement), les
cours à domicile hors soutien scolaire (piano, cuisine, couture ), l'assistance informatique à domicile, le gardiennage
et l'intermédiation (c'est-à-dire le fait de mettre en relation le particulier avec un professionnel).
La Commission européenne contestait depuis l'an dernier la fiscalité allégée du secteur et menaçait de saisir la Cour de
justice de l'Union. Le gouvernement a finalement obtenu que soient épargnés les segments sensibles comme la garde
d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou encore le soutien scolaire.
Cette mesure a, sans surprise, provoqué l'indignation des acteurs de ces secteurs. "Ce sera un retour au travail au noir
et la destruction de 10.000 emplois", s'est alarmé le président de l'Union nationale des entreprises du paysage, cité
par Les Echos. Contacté par Le Figaro, Bercy estime de son côté que l'impact sera limité. Le gain pour l'Etat est
évalué entre 6 et 10 millions d'euros par an seulement.
© Capital.fr
http://www.capital.fr/finances-pers...etre-relevee-le-1er-avril-816798#xtor=EPR-226
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