ce que la France veut revoir dans l'accord sur l'immigration avec l'Algérie : Paris propose une révision globale des accords bilatéraux sur limmigration. Les changements touchent à presque tous les aspects, y compris le préambule. Ce dernier ne contient plus aucune référence aux Accords dEvian qui constituaient la référence entre les deux pays. Le gouvernement français affiche ainsi sa volonté dinscrire les nouveaux accords migratoires en dehors du passé historique entre la France et lAlgérie.
Du regroupement familial à linstallation dinvestisseurs algériens en France en passant par les conditions de régularisation des ressortissants algériens résidant depuis plus de 10 ans sur le sol français ou encore le mariage dAlgériens avec des ressortissants français, Paris veut tout modifier dans le sens dun durcissement. Le projet contient également des articles susceptibles dêtre interprétés de différentes manières par les préfets.
Les mesures les plus dures ont été introduites dans les conditions de régularisation des ressortissants algériens et le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français.
Sur le premier point, Paris propose de supprimer une spécifié algérienne : lobtention dune carte de résidence dun an renouvelable sur une simple justification dune présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière. Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, lâge à partir duquel lenfant doit justifier avoir résidé en France avec au moins lun de ses parents pour obtenir une régularisation.
Sur le second point, Paris veut introduire plusieurs modifications à laccord actuel. Dans le cadre dun mariage, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu dun simple visa actuellement. Une fois marié, le ressortissant algérien devra justifier dune « vie commune effective » avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour. Actuellement, cette exigence sapplique seulement au premier renouvellement. La proposition française, si elle est acceptée par lAlgérie, réduirait la possibilité pour un ressortissant algérien de se séparer de son conjoint français. La proposition française accepte en effet une dérogation en cas de décès du conjoint ou des violences conjugales.
Dans ses propositions, Paris veut conditionner le regroupement familial à la justification de « ressources stables et suffisantes ». Une disposition ambigüe qui donne aux préfets une liberté dinterprétation presque totale et ne fournit aucune garantie au ressortissant algérien étant donné quil sera difficile de sentendre sur la définition dune ressource « stable » et « suffisante ». Sur cette question, les Français proposent daligner les Algériens sur le régime commun aux autres communautés.
Le document français sattaque également à autre dossier sensible : linstallation dentrepreneurs algériens en France. « Le ressortissant algérien établi en France et désireux dexercer une activité commerciale doit justifier de la viabilité de son projet ». Là encore, le texte pénalise fortement les Algériens concernés : sur quelle base un préfet peut-il décider de la viabilité ou non dun projet ?
Enfin le projet français propose de réserver un meilleur accueil pour les compétences algériennes, avec lintroduction de la carte « compétences et talents » valable trois ans. « Les ressortissants algériens porteurs dun projet susceptible de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de laménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et directement ou indirectement de lAlgérie, et qui justifient de leur aptitude à le réaliser, reçoivent un certificat de résidence portant la mention « compétences et talents », valable trois ans, renouvelable une fois », précise le document.
La France propose aussi de faciliter le maintien sur son sol détudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès. Enfin, le projet propose de supprimer lautorisation préalable pour les étudiants algériens désirant travailler durant leur scolarité. Cest le seul point positif des propositions françaises.
Du regroupement familial à linstallation dinvestisseurs algériens en France en passant par les conditions de régularisation des ressortissants algériens résidant depuis plus de 10 ans sur le sol français ou encore le mariage dAlgériens avec des ressortissants français, Paris veut tout modifier dans le sens dun durcissement. Le projet contient également des articles susceptibles dêtre interprétés de différentes manières par les préfets.
Les mesures les plus dures ont été introduites dans les conditions de régularisation des ressortissants algériens et le renouvellement des titres de séjours obtenus après un mariage avec un ressortissant français.
Sur le premier point, Paris propose de supprimer une spécifié algérienne : lobtention dune carte de résidence dun an renouvelable sur une simple justification dune présence sur le sol français depuis plus de 10 ans (15 ans pour les étudiants), même en situation irrégulière. Paris veut porter aussi de 10 à 13 ans, lâge à partir duquel lenfant doit justifier avoir résidé en France avec au moins lun de ses parents pour obtenir une régularisation.
Sur le second point, Paris veut introduire plusieurs modifications à laccord actuel. Dans le cadre dun mariage, le ressortissant algérien devra entrer en France avec un visa long séjour au lieu dun simple visa actuellement. Une fois marié, le ressortissant algérien devra justifier dune « vie commune effective » avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour. Actuellement, cette exigence sapplique seulement au premier renouvellement. La proposition française, si elle est acceptée par lAlgérie, réduirait la possibilité pour un ressortissant algérien de se séparer de son conjoint français. La proposition française accepte en effet une dérogation en cas de décès du conjoint ou des violences conjugales.
Dans ses propositions, Paris veut conditionner le regroupement familial à la justification de « ressources stables et suffisantes ». Une disposition ambigüe qui donne aux préfets une liberté dinterprétation presque totale et ne fournit aucune garantie au ressortissant algérien étant donné quil sera difficile de sentendre sur la définition dune ressource « stable » et « suffisante ». Sur cette question, les Français proposent daligner les Algériens sur le régime commun aux autres communautés.
Le document français sattaque également à autre dossier sensible : linstallation dentrepreneurs algériens en France. « Le ressortissant algérien établi en France et désireux dexercer une activité commerciale doit justifier de la viabilité de son projet ». Là encore, le texte pénalise fortement les Algériens concernés : sur quelle base un préfet peut-il décider de la viabilité ou non dun projet ?
Enfin le projet français propose de réserver un meilleur accueil pour les compétences algériennes, avec lintroduction de la carte « compétences et talents » valable trois ans. « Les ressortissants algériens porteurs dun projet susceptible de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de laménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et directement ou indirectement de lAlgérie, et qui justifient de leur aptitude à le réaliser, reçoivent un certificat de résidence portant la mention « compétences et talents », valable trois ans, renouvelable une fois », précise le document.
La France propose aussi de faciliter le maintien sur son sol détudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès. Enfin, le projet propose de supprimer lautorisation préalable pour les étudiants algériens désirant travailler durant leur scolarité. Cest le seul point positif des propositions françaises.
