gencode5
Azur
Bonjour apres avoir obtenu le CCM le 15 janvier je suis retourné au maroc pour effectuer ma conversion et réaliser le dossier à déposer au tribunal d'instance..
Le dossier n'a pas encore été déposé.. si je l'avai déposé le jour meme est ce que nous aurions été obligé de réaliser l'enquete de police au moment de la date fixée par le tribunal, ou alors nous aurion pu fixer l'enquete selon les diponibilités..je suis francais et a cause du travail je n'avais pas pu rester plus de 1 semaine pour cette etape (temps auquel nous nous sommes consacré à aller a au ministere et a faire tout le dossier de l'adoul) en fait ma question est simple : les papiers du dossier de l'adoul sont ils valable pour une durée determinée ou pouvons nous deposer le dossier au tribunal lors de ma prochaine visite.
Merci de vos réponses
Le dossier n'a pas encore été déposé.. si je l'avai déposé le jour meme est ce que nous aurions été obligé de réaliser l'enquete de police au moment de la date fixée par le tribunal, ou alors nous aurion pu fixer l'enquete selon les diponibilités..je suis francais et a cause du travail je n'avais pas pu rester plus de 1 semaine pour cette etape (temps auquel nous nous sommes consacré à aller a au ministere et a faire tout le dossier de l'adoul) en fait ma question est simple : les papiers du dossier de l'adoul sont ils valable pour une durée determinée ou pouvons nous deposer le dossier au tribunal lors de ma prochaine visite.
Merci de vos réponses
