Fin des études et pas de travail : l'allocation jeune est créée
Le 02/10/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.
Un dispositif va être mis en place dans le but d'aider financièrement et socialement les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation.
Du fait de la crise économique, de plus en plus de jeunes sont soumis à la précarité malgré leur diplôme en poche. C'est dans le but de lutter contre l'évolution de cette dernière que le Gouvernement compte mettre en place la "garantie jeune". L'expérimentation de cette mesure a démarré depuis le 1er octobre 2013. Encore non financée, elle devra faire l'objet d'un amendement à la loi de Financement de la sécurité sociale, ou à la loi de Finance 2014.
Ce dispositif, issu du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, concerne les jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité, qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation. Ces jeunes doivent de plus vivre hors du foyer de leurs parents et ne pas disposer d'un niveau de ressources supérieur au montant du RSA socle, mentionné au 2° de l'article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles, soit 492,90 euros.
Selon le décret (n°2013-880) du 1er octobre 2013 relatif à cette mesure, cette "garantie jeune" comporte deux volets principaux :
en premier lieu, un accompagnement individuel et collectif des jeunes. Un contrat, d'une durée maximum d'un an, peut en effet être conclu entre le jeune et une mission locale. Le jeune concerné doit déclarer chaque mois ses ressources d'activité à l'organisme. En contrepartie, la mission locale doit s'engager à proposer au jeune des opportunités d'emploi et des formations.
en second lieu, cette mesure permet de plus aux jeunes concernés d'avoir une garantie de ressources. Il s'agit d'une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du RSA. Cette allocation peut être cumulée avec d'autres ressources d'activités, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros.
En cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la garantie jeune sera suspendue ou annulée.
Il convient de noter que cette mesure n'est expérimentée que sur quelques territoires particuliers mentionné dans l'arrêté du 1er octobre 2013. Ainsi, seuls sont notamment concernés, la communauté urbaine de Marseille ; La Réunion ; le Vaucluse ; le Lot-et-Garonne ; l'Allier ; le Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert ; le Finistère ; l'Eure ; l'Aude et les Vosges.
Le Gouvernement a déjà prévu la mise en place d'une deuxième vague, dans 10 nouveaux territoires à la rentrée 2014, avec pour objectif d'ici à 2017, d'aider 100.000 jeunes.
mam
Le 02/10/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.
Un dispositif va être mis en place dans le but d'aider financièrement et socialement les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation.
Du fait de la crise économique, de plus en plus de jeunes sont soumis à la précarité malgré leur diplôme en poche. C'est dans le but de lutter contre l'évolution de cette dernière que le Gouvernement compte mettre en place la "garantie jeune". L'expérimentation de cette mesure a démarré depuis le 1er octobre 2013. Encore non financée, elle devra faire l'objet d'un amendement à la loi de Financement de la sécurité sociale, ou à la loi de Finance 2014.
Ce dispositif, issu du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013, concerne les jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité, qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation. Ces jeunes doivent de plus vivre hors du foyer de leurs parents et ne pas disposer d'un niveau de ressources supérieur au montant du RSA socle, mentionné au 2° de l'article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles, soit 492,90 euros.
Selon le décret (n°2013-880) du 1er octobre 2013 relatif à cette mesure, cette "garantie jeune" comporte deux volets principaux :
en premier lieu, un accompagnement individuel et collectif des jeunes. Un contrat, d'une durée maximum d'un an, peut en effet être conclu entre le jeune et une mission locale. Le jeune concerné doit déclarer chaque mois ses ressources d'activité à l'organisme. En contrepartie, la mission locale doit s'engager à proposer au jeune des opportunités d'emploi et des formations.
en second lieu, cette mesure permet de plus aux jeunes concernés d'avoir une garantie de ressources. Il s'agit d'une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du RSA. Cette allocation peut être cumulée avec d'autres ressources d'activités, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros.
En cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat, la garantie jeune sera suspendue ou annulée.
Il convient de noter que cette mesure n'est expérimentée que sur quelques territoires particuliers mentionné dans l'arrêté du 1er octobre 2013. Ainsi, seuls sont notamment concernés, la communauté urbaine de Marseille ; La Réunion ; le Vaucluse ; le Lot-et-Garonne ; l'Allier ; le Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert ; le Finistère ; l'Eure ; l'Aude et les Vosges.
Le Gouvernement a déjà prévu la mise en place d'une deuxième vague, dans 10 nouveaux territoires à la rentrée 2014, avec pour objectif d'ici à 2017, d'aider 100.000 jeunes.
mam
