L'application "juif ou pas juif" est-elle légale?

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L'application "juif ou pas juif" est-elle légale ?


L'application iPhone suscite une vive polémique. Pour autant, quid de sa légalité ? Eclairage juridique par Boris Manenti.


"Juif ou pas juif ?", l'application qui dresse une liste de personnalités désignées comme "juives", fait l'objet d'une incroyable polémique. Pour autant, quid de la légalité d'une telle application ?

Interrogé par "le Nouvel Observateur", Maître Eolas explique : "la loi française s'applique puisque l'application est disponible en français, vendue en euros, et l'auteur -de nationalité anglaise mais résident français- a surement collecté et traité les données en France".

Le créateur de l'application, Johann Levy, a admis avoir traité manuellement les données concernant les personnalités dites "juives". Il pourrait ainsi être poursuivi et encourir jusqu'à 5 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

L'article 226-19 du Code pénal stipule : "Le fait de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses [...] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende".



Apple encourt jusqu'à 1,875 million d'euros d'amende

Apple est également dans la ligne de mire. Par son système de validation, Apple intervient activement dans la publication d'une application, quoi qu'en dise la phrase d'avertissement de l'entreprise : "seul le créateur de l'application peut être tenu responsable de son contenu".

Ce mercredi, "juif ou pas juif ?" s'est hissé à la première place du classement des applications les plus téléchargées de l'AppStore, s'offrant ainsi une forte visibilité.
 
"Apple peut être attaqué sur deux points : soit la 'complicité par fourniture de moyens', c'est-à-dire la mise à disposition de l'application sur l'AppStore, soit le 'recel', puisque pour chaque vente de l'application Apple touche 40% des bénéfices", note Maître Eolas.

Le représentant légal d'Apple en France pourrait ainsi encourir jusqu'à cinq ans de prison et jusqu'à 375.000 euros d'amende. Apple pourrait aussi être poursuivie comme personne morale et encourir jusqu'à 1,875 millions d'euros d'amende.

Contacté une nouvelle fois par "Le Nouvel Observateur", Apple ne souhaite toujours faire "aucun commentaire".



"Pas encore" de plainte

SOS-Racisme a déjà annoncé le futur dépôt d'une plainte pour "constitution d'un fichier illicite". Dominique Sopo, le président de SOS-Racisme, confie que la plainte devrait être déposée "d'ici la fin de la semaine".

L'avocat de SOS-Racisme, Maître Patrick Klugman, précise : "Nous allons demander au parquet d'engager des poursuites. Nous déposerons une plainte contre X et le parquet devra déterminer les responsabilités de l'éditeur [Johann Levy] et peut-être d'Apple pour complicité".

S'offrira alors au parquet deux options : soit déclencher une instruction, soit ne rien faire. Me Eolas estime que le parquet pourrait "préférer un classement sans suite ou un simple rappel à la loi pour cette application vendue à une somme modique, plutôt que de s'engager dans une longue procédure".

Néanmoins, l'avocat de SOS-Racisme prévient : "si le parquet n'agit pas, alors nous nous constituerons partie civile pour le forcer à déclencher une procédure".

Reste que les personnes qui se retrouvent dans le listing de l'application pourraient engager des poursuites à titre individuel. Le journaliste David Abiker, nommé dans l'application, dit avoir "songé à porter plainte", mais préfère "ne pas en faire une affaire personnelle".

Johann Levy (lire sa tribune sur Le Plus) note ne "pas encore" avoir reçu de plainte, avant d'ajouter : "s'il y a un vrai problème légal, alors Apple ne la laissera pas sur son AppStore". Pour autant, il se dit encore "surpris par tout ce bruit autour d'une application qui n'est pas dangereuse".

Boris Manenti - Le Nouvel Observateur
 
L'interêt de créer une telle application? :D

L'interêt de la télécharger? :D

à quand une application "montre moi ton zizi, je te dirai qui tu es...."? soyons fous!
 
Ils vont jamais en parler dans les médias en tout cas, ça leur ferrais de la pub.

La sur-représentation du "peuple élu" dans les médias est un secret de polichinelle.
 
Pr info le créateur de l'appli est juif.........elle est dispo ds les pays anglo saxons.........y a que les français qui ont un souci avec ce type de question certainement eu égard à une lourde responsabilité qu'ils se sentent obligés de léguer à leurs ayants droits d'une génération à l'autre.

De la bouche même du créateur, cela a pr objectif de flatter une communauté..lorsqu'elle s'aperçoit que bon nombre de sa composante est hissée à de grands postes à responsabilité ou autre...

A titre perso, il ne m'a jamais paru incongru de se dder de quelle confession pouvait être untel...certainement parce que je n'ai rien à me reprocher.
 
lacerise a dit:
Pr info le créateur de l'appli est juif.........elle est dispo ds les pays anglo saxons.........y a que les français qui ont un souci avec ce type de question certainement eu égard à une lourde responsabilité qu'ils se sentent obligés de léguer à leurs ayants droits d'une génération à l'autre.

De la bouche même du créateur, cela a pr objectif de flatter une communauté..lorsqu'elle s'aperçoit que bon nombre de sa composante est hissée à de grands postes à responsabilité ou autre...

A titre perso, il ne m'a jamais paru incongru de se dder de quelle confession pouvait être untel...certainement parce que je n'ai rien à me reprocher.
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beaucoup de bladinautes sont antisémites, je sais pas si on peut généraliser ça a l'échelle des musulmans de France, mais le fait est que certains se posent la question dans un but malsain.
 
Blanc ou pas blanc?

Jaune ou pas jaune?

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Lesbo' ou pas lesbo?

Zoophile ou pas zoophile?

Végétophile ou pas végétophile?
 
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