http://www.le360.ma/fr/politique/le-cadeau-de-noel-de-benkirane-7703
Akhbar Al Yaoum précise que ce "décret de Benkirane dont l'adoption est prévue jeudi par le conseil de gouvernement est d'une grande importance dans la mesure où il trace la voie aux partis politiques et aux syndicats pour qu'ils assainissent la situation de leurs biens immobiliers". D'après ce journal, le décret en question "octroie une période de grâce pour que les partis politiques et les syndicats puissent bénéficier de l'amnistie fiscale et profiter des millions de DH accumulés pour le fisc".
Et d'ajouter que
"ce décret a fixé au 16 mai 2014 la date limite pour que ces parties profitent de cette mesure devenue une réalité sur la base de l'article 247 du code des impôts et de l'article 7 de la loi des finances".Les partis et les syndicats appelés à plus de transparenceAnnass consacre lui aussi un article à ce sujet, estimant que le décret de Benkirane s'apparente à un cadeau de fête de l'an en faveur des partis politiques qui trainent ce boulet depuis longtemps".
Cette décision octroie aux partis un délai de 30 jours pour fournir tous les documents administratifs et fiscaux nécessaires liés au transfert de ces biens à leur profit en tant qu'entité morale.
A première vue, ce sont les partis politiques et les syndicats historiques qui devraient profiter de cette amnistie.
Il s'agit de l'Istiqlal, l'USFP, le MP, la CDT, et l'UMT. Sans oublier le RNI.
Pour Benkirane et son gouvernement, la régularisation de cette situation est à inscrire au registre des réformes et de la consolidation de la culture de la transparence. L'espoir est donc placé sur ces partis et syndicats pour qu'ils payent dorénavant leurs impôts comme l'ensemble des contribuables.
Akhbar Al Yaoum précise que ce "décret de Benkirane dont l'adoption est prévue jeudi par le conseil de gouvernement est d'une grande importance dans la mesure où il trace la voie aux partis politiques et aux syndicats pour qu'ils assainissent la situation de leurs biens immobiliers". D'après ce journal, le décret en question "octroie une période de grâce pour que les partis politiques et les syndicats puissent bénéficier de l'amnistie fiscale et profiter des millions de DH accumulés pour le fisc".
Et d'ajouter que
"ce décret a fixé au 16 mai 2014 la date limite pour que ces parties profitent de cette mesure devenue une réalité sur la base de l'article 247 du code des impôts et de l'article 7 de la loi des finances".Les partis et les syndicats appelés à plus de transparenceAnnass consacre lui aussi un article à ce sujet, estimant que le décret de Benkirane s'apparente à un cadeau de fête de l'an en faveur des partis politiques qui trainent ce boulet depuis longtemps".
Cette décision octroie aux partis un délai de 30 jours pour fournir tous les documents administratifs et fiscaux nécessaires liés au transfert de ces biens à leur profit en tant qu'entité morale.
A première vue, ce sont les partis politiques et les syndicats historiques qui devraient profiter de cette amnistie.
Il s'agit de l'Istiqlal, l'USFP, le MP, la CDT, et l'UMT. Sans oublier le RNI.
Pour Benkirane et son gouvernement, la régularisation de cette situation est à inscrire au registre des réformes et de la consolidation de la culture de la transparence. L'espoir est donc placé sur ces partis et syndicats pour qu'ils payent dorénavant leurs impôts comme l'ensemble des contribuables.