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Le Code Visa est entré en vigueur le 5 avril 2010, suite à l’adoption du Règlement n°810/2009 du Par-
lement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas (JO L
243 du 15 septembre 2009). En exécution de l’article 51 de ce Code, un Manuel relatif au traitement
des demandes de visa et à la modification des visas délivrés a été arrêté par la Commission
Une note relative à la mise en application du Code communautaire des visas et à ce Manuel a été
élaborée par Monsieur Beaudu, dans le prolongement de l’article rédigé au sujet du Code commu-
nautaire des visas dans la RDE, n°156.
http ://ec.europa.eu/justice_home/fsj/freetravel/visa/fsj_freetravel_visa_en.htm.
lement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas (JO L
243 du 15 septembre 2009). En exécution de l’article 51 de ce Code, un Manuel relatif au traitement
des demandes de visa et à la modification des visas délivrés a été arrêté par la Commission
Une note relative à la mise en application du Code communautaire des visas et à ce Manuel a été
élaborée par Monsieur Beaudu, dans le prolongement de l’article rédigé au sujet du Code commu-
nautaire des visas dans la RDE, n°156.
http ://ec.europa.eu/justice_home/fsj/freetravel/visa/fsj_freetravel_visa_en.htm.