Le Conseil de la Concurrence (présidé par Abdelali Benamor) a présenté le 04/06 à Rabat une étude portant sur la libéralisation des produits subventionnés et son impact positif sur la concurrence.
En clair, le Conseil de la Concurrence propose la suppression pure et simple de la Caisse de Compensation.
Pour le Conseil, la libéralisation des prix des produits subventionnés permettra une économie de l’ordre de 50 Milliards pour le Budget de l’Etat.
Cette libéralisation aura inévitablement un impact négatif direct sur le pouvoir d'achat de la population et particulièrement les catégories défavorisées.
En effet, selon les experts du Conseil de la Concurrence, la suppression des subventions … entraînerait une hausse vertigineuse des dépenses des catégories sociales défavorisées .
Concrètement, pour ces experts, la suppression de la Caisse de Compensation entraînerait pour chaque citoyen marocain une hausse des dépenses domestiques de l’ordre de + 370 Dirhams par personne et par an, qui seraient répartis comme suit :
+ 50 DH pour la farine
+ 90 DH pour l’huile
+ 230 DH pour le gaz butane
Pour éviter une explosion sociale prévisible en cas de suppression de la CC, le Conseil de la Concurrence propose des scénarios reprenant les mesures sociales d'accompagnement à cette libéralisation des prix .
1er scénario (à l'indonésienne)
En se basant sur l'expérience de l'Indonésie , l'étude propose un scénario qui stipule la libéralisation des prix des produits subventionnés accompagnée :
- D’une modulation fiscale sur ces produits : suppression de la TVA, des droits de douanes à l'importation
- De la mise en place d’aides directes aux catégories cibles de la population ainsi qu'aux opérateurs économiques.
En effet, l'étude stipule que les modulations fiscales réduiraient les recettes fiscales de plus de 5,2 MMDH et que la population vivant en dessous du seuil de "pauvreté relative", qui représente environ 2,84 millions de personnes, bénéficiera d'un transfert direct qui concernera également la population ciblée par le régime d'assurance maladie pour les personnes défavorisées (RAMED) estimée à 8,9 millions de personnes.
2e scénario (à la Brésilienne)
Inspirée de l'expérience brésilienne, l'étude propose, entre autres, une option de transfert qui consiste en :
- une aide forfaitaire pécuniaire de 500 DH /ménage/ mois aux populations vivant sous le seuil de pauvreté
- une aide forfaitaire pécuniaire de 250 DH /ménage/ mois aux populations concernées par le RAMED et non pauvres.
- Une aide pécuniaire aux opérateurs économiques (sucreries, huileries…
, aide qui sera versée sur la base de l'équation "aide maximale = montant du surcoût",.
Résultats attendus de l’un ou l’autre de ces scénarios
Selon le scénario adopté, en cas de suppression de la CC, l'Etat économiserait :
-45 Milliards de DH dans le 1er scénaio (scénario à l'indonésienne)
-30 Milliards de Dirham dans le 2e ((scénario à la Brésilienne)
Interrogé à propose des propositions du Conseil de la Concurrence, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a déclaré que l'étude présentée sera prise en compte dans la limite des propositions logiques.
Source :
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...sation-des-produits-subventionnes_177596.html
En clair, le Conseil de la Concurrence propose la suppression pure et simple de la Caisse de Compensation.
Pour le Conseil, la libéralisation des prix des produits subventionnés permettra une économie de l’ordre de 50 Milliards pour le Budget de l’Etat.
Cette libéralisation aura inévitablement un impact négatif direct sur le pouvoir d'achat de la population et particulièrement les catégories défavorisées.
En effet, selon les experts du Conseil de la Concurrence, la suppression des subventions … entraînerait une hausse vertigineuse des dépenses des catégories sociales défavorisées .
Concrètement, pour ces experts, la suppression de la Caisse de Compensation entraînerait pour chaque citoyen marocain une hausse des dépenses domestiques de l’ordre de + 370 Dirhams par personne et par an, qui seraient répartis comme suit :
+ 50 DH pour la farine
+ 90 DH pour l’huile
+ 230 DH pour le gaz butane
Pour éviter une explosion sociale prévisible en cas de suppression de la CC, le Conseil de la Concurrence propose des scénarios reprenant les mesures sociales d'accompagnement à cette libéralisation des prix .
1er scénario (à l'indonésienne)
En se basant sur l'expérience de l'Indonésie , l'étude propose un scénario qui stipule la libéralisation des prix des produits subventionnés accompagnée :
- D’une modulation fiscale sur ces produits : suppression de la TVA, des droits de douanes à l'importation
- De la mise en place d’aides directes aux catégories cibles de la population ainsi qu'aux opérateurs économiques.
En effet, l'étude stipule que les modulations fiscales réduiraient les recettes fiscales de plus de 5,2 MMDH et que la population vivant en dessous du seuil de "pauvreté relative", qui représente environ 2,84 millions de personnes, bénéficiera d'un transfert direct qui concernera également la population ciblée par le régime d'assurance maladie pour les personnes défavorisées (RAMED) estimée à 8,9 millions de personnes.
2e scénario (à la Brésilienne)
Inspirée de l'expérience brésilienne, l'étude propose, entre autres, une option de transfert qui consiste en :
- une aide forfaitaire pécuniaire de 500 DH /ménage/ mois aux populations vivant sous le seuil de pauvreté
- une aide forfaitaire pécuniaire de 250 DH /ménage/ mois aux populations concernées par le RAMED et non pauvres.
- Une aide pécuniaire aux opérateurs économiques (sucreries, huileries…
, aide qui sera versée sur la base de l'équation "aide maximale = montant du surcoût",.Résultats attendus de l’un ou l’autre de ces scénarios
Selon le scénario adopté, en cas de suppression de la CC, l'Etat économiserait :
-45 Milliards de DH dans le 1er scénaio (scénario à l'indonésienne)
-30 Milliards de Dirham dans le 2e ((scénario à la Brésilienne)
Interrogé à propose des propositions du Conseil de la Concurrence, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a déclaré que l'étude présentée sera prise en compte dans la limite des propositions logiques.
Source :
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...sation-des-produits-subventionnes_177596.html
