Le conseil d'état pour les refus de visas

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion stephadil
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Souvent cela ne sert à rien car un consul ou un ambasseur peut refuser un VISA sans avoir à donner des justificatifs......Vive la democratie!!!
Tu vas perdre un temps fou pour rien!! A mon avis, vaut mieux essayer de passer sans trop de bruit et refaire un VISA une autre fois, A moins que tu es vraiment sur que ton dossier n'as pas été bien examiné ce qui m'etonne!!!
Sinon le lien est toujours sur le site du consulat
 
Stephadil, je te déconseille d'avoir recours à ce sonseil, il vaut mieux garder de bon relation avec le consulat et je suis 100% d'accord avec Ifmrime.
 
ah oui c vrai, et pr mon cas g eu le refus de visa touristique en février et si je pose mon dossier visa conjoint y a t il des contraintes pr cela? et pr combien de temps je dois le poser sachant que je me marie en avril avec conjoint fr inchallah
 
je vous repond a tous, depuis le refus de visa de mon mari nous avons envoyer un courrier au consulat + le recours a la commissioon de refus de visa + le conseil d etat et le visa qu on a demander est un visa conjoint
 
bonjour tt le monde, pour la soeur qui demande l'adress du conseil d'Etat le voilà :

CONSEIL D’ETAT
Section du contentieux
Place du Palais Royal
75001 PARIS
 
bonjour ,je tiend a dire au personne qui on déja envoyer leur dossier conseil d'etat .
sans avoir recue refus commission ,serra pas prie en compte.
quand j ia monter dossier mon demander la lettre du recour du refus .
alors suiver bien toute les instruction sauté pas les étapes.
pour ma part mon dossier sayer instruit au conseil d etat .
bientot si dieu le veu l'enfer es fini apres 3ans de démarche.
a bientot a tous .
 
Ah parce qu'ils ont le droit de refuser le visa à un conjoint de français même s'ils ont préalablement accordé le CCM, c koi ça!!!! et pour quels motifs peut on refuser un visa conjoint de français?
 
mon mari a fait la demande de visa le 27 octobre 2008 et apres sa il y a eu une enquete en france et le 12 janvier 2009 on lui a refuser son visa et la j ai fait la recours aupres de la commission de refus de visa et j ai fait aussi devant le conseil d etat en attend d une reponse
 
je vous repond moi j ai fait un recours contre le refus de visa et aucun nouvelle d eux et apres j ai envoyer un courrier au conseil d etat et il m a repondu en 15 jours et il y a une audience le 21 avril
 
bjr a tous je vous donner des nouvelles de l audience apres le 21 avril et la j ai envoyer a l avocat tout les papiers qu il voulait allez plus qu attendre il reste une semaine avant l audience le stress monte
 
merci à tous pour vos témoignages. Mon conjoint et moi même sommes dans la même situation que vous, nous venons de faire un recours devant la commission de Nantes , et sans réponse pour début mai, nous passons au conseil d'Etat. Même si je ne prends pas souvent de laisser des messages et commentaires, sachez que les vôtres nous font garder espoir et patience.
bonne chance pour le 21 stephadil,
et à tous ceux qui nous lisent et sont dans la même galère
 
salut a tous j ai pas de bonne nouvelle a vous dire car le juge a tjrs pas deliberer et si j ai compris il veu encore des preuves a propos de mon mari il en a pas assez mais bon j ai plus le gout a rien je sais combien de temp qu il va falloir attendre et ceux qui passe par le conseil d etat apporter tout les preuves que vous avez
 
stephadil a dit:
salut a tous j ai pas de bonne nouvelle a vous dire car le juge a tjrs pas deliberer et si j ai compris il veu encore des preuves a propos de mon mari il en a pas assez mais bon j ai plus le gout a rien je sais combien de temp qu il va falloir attendre et ceux qui passe par le conseil d etat apporter tout les preuves que vous avez
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excuse moi mais il doute de quoi enfaite ces gens là pour vous refuser le visa ?

tu peut nous expliquer un peut plus ça peut que nous aider ton expérience
 
bonjour tt le monde , c'est vraiment triste d'aprendre des mouvaises nouvelle comme ça , mais voilà c'est le neuveu système courage courage courage et bcp de patience ,je sais que vous avez pas le moral de reparler de cette affaire , mais on aimerai savoir plus , tt d'abord si vous pouvez nous dire le motif du refus de visas , et aussi les preuves qui demande le juge en plus .merci bcp et gardez le moral .
 
bonjour stephadil cet bizar que ta procédure soie ainssi.
je suis désolée pour toi tu avais quel preuve au tribunal .
cet bizar qui refuse.
tu parts en peliatif alors.
cet trois mois d'attent.avocat ma dis au téléphone.
a bientot .courrage
 
stephadil a dit:
il veulent savoir si mon mari est sincere avec moi et qu il est attacher a moi
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est ce qu'il parle bien le francais ? est ce qu'il est plus jeune ou plus vieux que toi ? est ce qu'il t'a donner une dotte ou pas ? l'entretien comment il s'est passer ?

sachez commême que même avec un marriage 100/100 sans doute et sans probléme ils arrivent a trouver les ttepetites failles pour ne pas déliverer le visa moi je vous dit tennez bon ca peut que renfonrcez encore votre amoure
 
es votre avocat a dis quoi .
cet n importe quoi ,tu avais beaucoup de preuve a l'audience.
sa fait conbien temps vous attendez toue les deux vivre ensemble.
 
bonjour tt le monde , c'est vraiment triste , faut de patience .le lundi c 15jour que mon dossier a été envoyé au conseil d etat ,le consulat a refus de me donné le visa , pour le motif d instalation en france , cela c 13mois qu on é marié ,courage é gardez le moral .
 
ba sa fait depuis le mois d octobre qu on a fait la demande de visa il y a eu l enquete + refus visa + la l audience et mon avocat m a dit qu il avait assez de preuve le consernant et puis c pas sur que le juge accepte sa demande et la sa va aller a la requete au fond sa peut prendre des mois ou des années
 
nous avons fait la demande de visa le 2710/2008 et apres il y a eu une enquete c qui fait qu on attendu 2 mois pour l enquete au 12/01/2009 il a reçu un courrier du consulat on lui disans qu on lui refuse son visa et c de la que j ai commencer le recours le 19/01/2009 le recour de la commission de refus de visa et la j ai attendu 2 mois pour faire une requete au juge des refere au conseil d etat et la j attend la decision du conseil d etat depuis mardi mais bon je suis avec une association la cimade qui m a dit qu il fallait plus de preuve et que sa peut mettre des mois ou il peu se decider aussi et vu mon etat de santé j ai plus de taff ce qui fait que je ne peu plu aller au maroc voir mon mari
 
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