Le tribunal administratif de Paris a condamné le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à verser 100 000 euros à la radio musicale Skyrock après des "refus renouvelés" d'autorisation d'émettre dans 55 villes de France, a indiqué mardi 4 août la station dans un communiqué. Le CSA a précisé qu'il envisageait "d'interjeter appel à l'encontre de ce jugement".
La décision du tribunal administratif, rendue le 23 juillet, résulte d'une requête indemnitaire engagée par Skyrock, qui demandait "réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences, alors que ces rejets avaient été jugés illégaux par le Conseil d'Etat, explique la radio. "Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", a-t-on détaillé au service juridique de Skyrock.
Selon le CSA, le Conseil d'Etat a annulé à quinze reprises ses décisions de rejet de candidature. La décision du tribunal administratif n'oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock mais "reconnaît la responsabilité" de la haute autorité, ce qui constitue "une grande première", selon la radio. "Le CSA n'a pas commis de faute de droit mais le renouvellement de son refus a entraîné un préjudice qui nécessite réparation", a-t-elle ajouté. Les 100 000 euros, assortis d'une indemnité de 2 000 euros de frais de procédure, correspondent au préjudice administratif. Afin que la justice reconnaisse maintenant le "préjudice commercial", Skyrock envisage, elle aussi, de faire appel.
Les refus du CSA se sont étalés sur une dizaine d'années. "Les arguments changeaient à chaque fois, soit ils disaient qu'il y avait déjà une radio musicale pour les jeunes, comme NRJ ou Fun, soit ils privilégiaient une radio associative", selon Skyrock. Skyrock, axée principalement sur le rap, est écoutée exclusivement des jeunes. Avec plus de 4 millions d'auditeurs par jour, c'est la deuxième radio musicale de France derrière NRJ. "Si l'égalité de traitement était respectée, 3,7 millions de personnes dans 40 villes actuellement privées de Skyrock pourraient l'écouter", affirme-t-elle.
La décision du tribunal administratif, rendue le 23 juillet, résulte d'une requête indemnitaire engagée par Skyrock, qui demandait "réparation du préjudice subi par le refus renouvelé" de la haute autorité audiovisuelle de lui attribuer des fréquences, alors que ces rejets avaient été jugés illégaux par le Conseil d'Etat, explique la radio. "Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d'Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d'Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences", a-t-on détaillé au service juridique de Skyrock.
Selon le CSA, le Conseil d'Etat a annulé à quinze reprises ses décisions de rejet de candidature. La décision du tribunal administratif n'oblige pas le CSA à attribuer les fréquences à Skyrock mais "reconnaît la responsabilité" de la haute autorité, ce qui constitue "une grande première", selon la radio. "Le CSA n'a pas commis de faute de droit mais le renouvellement de son refus a entraîné un préjudice qui nécessite réparation", a-t-elle ajouté. Les 100 000 euros, assortis d'une indemnité de 2 000 euros de frais de procédure, correspondent au préjudice administratif. Afin que la justice reconnaisse maintenant le "préjudice commercial", Skyrock envisage, elle aussi, de faire appel.
Les refus du CSA se sont étalés sur une dizaine d'années. "Les arguments changeaient à chaque fois, soit ils disaient qu'il y avait déjà une radio musicale pour les jeunes, comme NRJ ou Fun, soit ils privilégiaient une radio associative", selon Skyrock. Skyrock, axée principalement sur le rap, est écoutée exclusivement des jeunes. Avec plus de 4 millions d'auditeurs par jour, c'est la deuxième radio musicale de France derrière NRJ. "Si l'égalité de traitement était respectée, 3,7 millions de personnes dans 40 villes actuellement privées de Skyrock pourraient l'écouter", affirme-t-elle.
