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Un décret paru ce jour jette les bases d'une éventuelle réglementation de l'usage thérapeutique de dérivés du cannabis en France
Une première pierre vers la réglementation de l'usage thérapeutique de dérivés du cannabis en France. Selon un décret paru au Journal officiel ce vendredi 7 juin, le gouvernement autorise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à examiner les demandes de mise sur le marché de médicaments à base de cannabis. Signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Santé Marisol Touraine, le texte entre en vigueur dès ce samedi.
Sont concernées les "opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives" aux "spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés".
"Dorénavant nous allons pouvoir étudier les dossiers des laboratoires qui souhaiteraient commercialiser en France des médicaments avec des dérivés cannabitiques", confirme l'ANSM, interrogée par le site d'information Street Press.
"Une première étape vers la dépénalisation" ?
L'objectif premier semblerait être d'autoriser le Sativex, un spray à base de dérivés du cannabis visant à soulager les patients atteints de sclérose en plaque. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait demandé à l'ANSM d'étudier ce dossier en février dernier. Mais pour qu'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché puisse être déposé, il fallait d'abord modifier un décret interdisant l'utilisation des dérivés du cannabis à visée thérapeutique.
Produit par les laboratoires Bayer, le Sativex est notamment disponible aux Etats-Unis, en Suisse, ainsi qu'au Canada, où il est également utilisé dans le traitement de la douleur pour les personnes atteintes de cancer. De nombreuses études ont montré son efficacité pour traiter les douleurs musculaires.
En France, le Marinol, un autre dérivé du cannabis, pouvait déjà être délivré à des patients dans des conditions très encadrées. Depuis 2001, une centaine d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ont ainsi été délivrées sur 150 demandes. Mais le Marinol est souvent considéré comme insuffisamment puissant par les utilisateurs. Des demandes avaient également été déposées pour le Sativex, mais elles avaient été refusées du fait de la législation.
Le cannabis et ses dérivés pourraient également soulager les effets secondaires d'une chimiothérapie (dont la perte d'appétit), les spasmes dus à la sclérose en plaques, ou encore le glaucome.
Les réactions promettent d'être houleuses. En février, lors de la demande de Marisol Touraine, le président de Parents contre la drogue Serge Lebigot déplorait ainsi "une première étape vers la dépénalisation" dans "Valeurs actuelles", quand bien même le ministère insistait sur sa "plus ferme opposition à la dépénalisation du cannabis".
L. T. - Le Nouvel Observateur
Une première pierre vers la réglementation de l'usage thérapeutique de dérivés du cannabis en France. Selon un décret paru au Journal officiel ce vendredi 7 juin, le gouvernement autorise l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à examiner les demandes de mise sur le marché de médicaments à base de cannabis. Signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Santé Marisol Touraine, le texte entre en vigueur dès ce samedi.
Sont concernées les "opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives" aux "spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés".
"Dorénavant nous allons pouvoir étudier les dossiers des laboratoires qui souhaiteraient commercialiser en France des médicaments avec des dérivés cannabitiques", confirme l'ANSM, interrogée par le site d'information Street Press.
"Une première étape vers la dépénalisation" ?
L'objectif premier semblerait être d'autoriser le Sativex, un spray à base de dérivés du cannabis visant à soulager les patients atteints de sclérose en plaque. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait demandé à l'ANSM d'étudier ce dossier en février dernier. Mais pour qu'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché puisse être déposé, il fallait d'abord modifier un décret interdisant l'utilisation des dérivés du cannabis à visée thérapeutique.
Produit par les laboratoires Bayer, le Sativex est notamment disponible aux Etats-Unis, en Suisse, ainsi qu'au Canada, où il est également utilisé dans le traitement de la douleur pour les personnes atteintes de cancer. De nombreuses études ont montré son efficacité pour traiter les douleurs musculaires.
En France, le Marinol, un autre dérivé du cannabis, pouvait déjà être délivré à des patients dans des conditions très encadrées. Depuis 2001, une centaine d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ont ainsi été délivrées sur 150 demandes. Mais le Marinol est souvent considéré comme insuffisamment puissant par les utilisateurs. Des demandes avaient également été déposées pour le Sativex, mais elles avaient été refusées du fait de la législation.
Le cannabis et ses dérivés pourraient également soulager les effets secondaires d'une chimiothérapie (dont la perte d'appétit), les spasmes dus à la sclérose en plaques, ou encore le glaucome.
Les réactions promettent d'être houleuses. En février, lors de la demande de Marisol Touraine, le président de Parents contre la drogue Serge Lebigot déplorait ainsi "une première étape vers la dépénalisation" dans "Valeurs actuelles", quand bien même le ministère insistait sur sa "plus ferme opposition à la dépénalisation du cannabis".
L. T. - Le Nouvel Observateur
