Après la France qui revoit son arsenal juridique antiterroriste, le Maroc s’y met à son tour. Les deux pays sont en effet confrontés au risque Da’ech du fait des milliers de combattants français et marocains partis combattre en Mésopotamie, et qui reviendront bien un jour dans leurs pays d’origine. Ainsi, le ministre de la justice et des Libertés soumet au parlement un projet de loi rectifiant et complétant le dispositif actuel de lutte anti-terroriste, en lui ajoutant une note de justice universelle.
Que dit ce projet ? Que tous ceux qui ont une relation, directe ou indirecte, avec des organisations terroristes s’exposent aux plus dures sanctions : prison pour de longues durées et très fortes sommes d’argent à verser en amendes.
En effet, dans son nouvel article 218.1.1, le Code pénal marocain criminalisera « le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice du Maroc ou à ses intérêtsDans sa nouvelle définition du terrorisme, le Code précisera également qu’est un acte terroriste « le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, que cet acte survienne ou non ». Voilà pour le côté direct des activités terroristes.
Venons-en au chapitre des activités indirectes, consistant à « enrôler, entraîner ou former, ou tenter d’enrôler, d’entraîner ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire nationalCe sont ici les intermédiaires qui sont visés, sachant qu’une grande partie d’entre eux font miroiter des gains aux novices, sans forcément leur dire à quoi ils seront affectés, sachant que ce n’est qu’une fois sur place que ces gens sont endoctrinés.
Les sanctions prévues par les nouvelles dispositions du Code pénal sont à la mesure de l’inquiétude des pouvoirs publics… 5 à 15 ans de réclusion criminelle et de 500.000 à 2.500.000 DH d’amendes. Si la personne concernée est morale, elle paiera ce dernier montant, avant d’être dissoute et ses responsables poursuivis.
Le ministère de la Justice justifie cette sévérité par le rôle très dangereux des organisations terroristes dans la diffusion d’idées de haine et de violence, en plus du fait de procurer à leurs hommes – et femmes – des entraînements de type militaires qu’ils seraient susceptibles d’être utilisés contre le pays d’origine.
Plus intéressant est l’article 711.1 qui ancre le Maroc dans ce qui ressemble bien à une justice universelle… En effet, il stipule que « nonobstant toute disposition légale contraire, est poursuivi et jugé devant les juridictions marocaines compétentes tout Marocain ou étranger qui, hors du territoire du Royaume, a commis comme auteur, co-auteur ou complice, une infraction de terrorisme qu’elle vise ou non à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts le Maroc se donne désormais le droit de juger un étranger qui aurait commis ou participé à des actes terroristes, même si le Maroc n’en a pas été menacé.
http://www.panorapost.com/le-maroc-...rroriste-et-se-donne-une-justice-universelle/
Que dit ce projet ? Que tous ceux qui ont une relation, directe ou indirecte, avec des organisations terroristes s’exposent aux plus dures sanctions : prison pour de longues durées et très fortes sommes d’argent à verser en amendes.
En effet, dans son nouvel article 218.1.1, le Code pénal marocain criminalisera « le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quels que soient leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice du Maroc ou à ses intérêtsDans sa nouvelle définition du terrorisme, le Code précisera également qu’est un acte terroriste « le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelles qu’en soient la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, que cet acte survienne ou non ». Voilà pour le côté direct des activités terroristes.
Venons-en au chapitre des activités indirectes, consistant à « enrôler, entraîner ou former, ou tenter d’enrôler, d’entraîner ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire nationalCe sont ici les intermédiaires qui sont visés, sachant qu’une grande partie d’entre eux font miroiter des gains aux novices, sans forcément leur dire à quoi ils seront affectés, sachant que ce n’est qu’une fois sur place que ces gens sont endoctrinés.
Les sanctions prévues par les nouvelles dispositions du Code pénal sont à la mesure de l’inquiétude des pouvoirs publics… 5 à 15 ans de réclusion criminelle et de 500.000 à 2.500.000 DH d’amendes. Si la personne concernée est morale, elle paiera ce dernier montant, avant d’être dissoute et ses responsables poursuivis.
Le ministère de la Justice justifie cette sévérité par le rôle très dangereux des organisations terroristes dans la diffusion d’idées de haine et de violence, en plus du fait de procurer à leurs hommes – et femmes – des entraînements de type militaires qu’ils seraient susceptibles d’être utilisés contre le pays d’origine.
Plus intéressant est l’article 711.1 qui ancre le Maroc dans ce qui ressemble bien à une justice universelle… En effet, il stipule que « nonobstant toute disposition légale contraire, est poursuivi et jugé devant les juridictions marocaines compétentes tout Marocain ou étranger qui, hors du territoire du Royaume, a commis comme auteur, co-auteur ou complice, une infraction de terrorisme qu’elle vise ou non à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts le Maroc se donne désormais le droit de juger un étranger qui aurait commis ou participé à des actes terroristes, même si le Maroc n’en a pas été menacé.
http://www.panorapost.com/le-maroc-...rroriste-et-se-donne-une-justice-universelle/