Le MR et le regroupement familial 23/02/2011

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion belgika
  • Date de début Date de début
Une majorité s’est dégagée mercredi en Commission de l’Intérieur de la Chambre pour durcir les règles du regroupement familial. La N-VA, le CD&V, l’Open Vld et le MR ont déposé un amendement commun qui sera envoyé au Conseil d’État pour avis.



http://huy-waremme.lameuse.be/actua...loi-sur-le-regroupement-familial-851627.shtml

Le texte assimile le statut des Belges à celui des ressortissants extra-européens et impose des conditions de revenu au demandeur (120 % du revenu d’intégration) ainsi que l’obligation de prendre en charge les personnes regroupées pendant trois ans.

L’adoption du texte a donné lieu à un débat animé entre Denis Ducarme (MR) et Rachid Madrane (PS). Le député socialiste a reproché à son collègue libéral d’avoir troqué l’obligation de suivre un parcours d’intégration contre l’assimilation des Belges aux non-Européens.

“ Il s’en est fallu de peu que l’on communautarise ce dossier en se retrouvant dans une confrontation entre un bloc francophone et un bloc néerlandophone. Et accepter le critère du parcours d’intégration nous aurait conduits à une régionalisation de l’accès au territoire, ce qui est inacceptable pour le MR ”, a expliqué M. Ducarme à l’Agence Belga.
 
Bonsoir.

L'accord qui a été trouvé entre les partis politiques , doit être envoyé au conseil d'état pour avis . Ensuite le texte sera introduit en COMMISSION POUR EXAMEN composée de ,et la il appartient à la commission d'adopter le texte , de le modifier ou de le rejeter . Après il y a la séance plénière qui l'examine aussi où les sénateurs peuvent se prononcer sur l'adoption ou non du projet de loi ( texte ) . Puis le texte doit être signé par le ROI .Puis 10 jours après sa publication au moniteur belge elle devient un loi . Voila en gros ,j'espère que je t'ai bien renseigné .

Sinon ce qui change par rapport à maintenant c'est juste le salaire , si tu gagnes le montant de 1187,5 donc aucun souci , et puis prendre en charge le regroupant pendant trois ans , c'est à dire que la personne ne peut pas se retrouver au chômage ou au CPAS . Dans le cadre du partenariat je crois qu'il faut prouver un an de connaissance avant le mariage , et je crois que ça sera aussi allongé . Autrement si tu es marié et que tu travailles ,il n' y a rien de changé , c'est juste le revenu suffisant en matière de durcissement, car ils estiment que les regroupant ne doivent vivre sur la collectivité c'est à dire (chômage, Cpas ).

Voila j'espère t'avoir bien te renseigner.
 
La Belgique, suivant l’exemple espagnol, est également en passe d’adopter des mesures de durcissement des règles du regroupement familial. Selon l’agence Belga, la commission de l’intérieur du Parlement belge a adopté la semaine dernière un amendement de la réglementation en vigueur.

Le texte sera soumis au vote en plénière avant de le soumettre au Conseil de l’Etat pour avis. Ce nouveau texte impose également des conditions de revenus stables et réguliers au demandeur. « Le montant de référence à atteindre pour pouvoir se regrouper est fixé à 120 % du Revenu d’intégration sociale (RIS) au taux charge de famille, soit 1.184,5 euros », précise dans un communiqué le MR (Mouvement réformateur, parti politique belge francophone de centre-droit), rapporte Belga.

« Les moyens provenant des systèmes d’aide complémentaire tels que le RIS et les prestations familiales garantissent ainsi que de l’aide sociale financière accordée par un centre public d’action sociale (CPAS), ne seront pas pris en compte, de même que les allocations d’attente et de transition. Toutefois, l’allocation chômage pourra être prise en compte si le conjoint ou le partenaire concerné peut prouver qu’il recherche activement du travail », ajoute le MR dans son communiqué. Le nouveau texte prévoit enfin une obligation de prise en charge des personnes regroupées pendant trois ans.

Le texte exige par ailleurs, au demandeur, un délai d’un an de séjour légal en Belgique avant de pouvoir introduire une demande pour faire venir son ou sa partenaire, sauf si le couple est marié. Le nouveau texte étend la période de contrôle de deux à trois ans. Pour rappel, l’amendement a été proposé par quatre partis politiques, à savoir la Nieuw Vlaamse Alliantie (alliance flamande), le Christen-Democratisch en Vlaams, (Démocrates-chrétiens et flamands), l’Open Vld (parti flamand) et le Mouvement réformateur.

http://www.lesoir-echos.com/2011/03/04/espagne -les-regles-d’immigration-durcies/
 
Retour
Haut