Le noir dans l'immoblier marocain : les banques complices

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion bledien
  • Date de début Date de début
Un article de l'expansion sur "le noir au Maroc". jusqu'à 40% de la valeur d'un bien peut être donnée sous la table, avec une complicité honteuse des banques :



Au Maroc, verser un dessous-de-table pour l'achat d'un logement est monnaie courante. Ce qui est plus surprenant, c'est que les banques ont intégré cette corruption dans leurs prêts immobiliers.

Depuis 2006, Hind, la trentaine dynamique, employée dans le secteur médical, est propriétaire avec son mari d'un appartement dans le quartier chic du Maârif, à Casablanca. Payé 1,5 million de dirhams (132 000 euros), dont 25 % « au noir », versés en espèces au promoteur. C'est auprès de sa banque que Hind a trouvé la solution pour financer ce dessous-de-table. Outre un crédit immobilier classique, la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI), filiale de BNP Paribas, lui a accordé un crédit « aménagement » : même taux et même durée (quinze ans), pour près de 280 000 dirhams. « Nous nous sommes arrangés avec notre banquier », concède Hind. Devant le notaire, l'appartement a été sous-évalué.
30 % du prix payés au noir

« Au Maroc, les banques peuvent financer un bien jusqu'à 125 ou 130 % », confirme avec un clin d'œil Hicham, directeur financier. Lui-même admet avoir versé 30 % de cash à un promoteur pour une villa sur les hauteurs de Casablanca : « Je la voulais, je n'avais pas le choix. Le noir est passé en crédit à la consommation pour l'équipement de la maison. Là, on ne demande pas de justificatifs. »

Bien sûr, les établissements financiers ne le reconnaissent pas ouvertement. Encore que... Jusqu'à une directive récente de la banque centrale, la BMCI affichait la couleur. « On appelle cela des frais annexes, du crédit d'aménagement ou du crédit à la consommation, mais quand on accorde un crédit d'équipement supérieur à sept ans, il s'agit bien de financer du noir », explique le n° 2 d'une grande banque marocaine.

Il est même difficile pour les banquiers de faire la sourde oreille aux demandes de leurs clients, tant cette pratique est entrée dans les mœurs. Depuis 2007, la Société générale marocaine de banques, filiale du groupe français, propose discrètement cette « prestation » en finançant des frais annexes sur vingt-cinq ans, selon l'un de ses cadres. « Les banques qui financent l'immobilier le font aussi depuis belle lurette », souligne Adam, un journaliste trentenaire qui se distingue par son refus de verser des dessous-de-table. « J'ai mis quatre ans avant d'acheter à cause de cela », s'insurge-t-il.

Cette pratique défavorise les jeunes ménages et les classes peu aisées, surtout dans un contexte de flambée des prix de l'immobilier. « Le risque, c'est la défaillance de l'acheteur. Avec un bien sous-évalué, le coût de ce risque augmente. Même si on récupère le bien, à quel prix va-t-on le vendre ? » souligne un responsable de banque.

Mais, depuis quelques mois, le fisc fait montre d'un plus grand zèle. Du coup, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a des sueurs froides. Elle vient d'ailleurs de demander à l'Etat une amnistie fiscale pour les cinq dernières années en échange d'un comportement plus éthique...


Christelle Marot - L'expansion
 
Hello,

Je me rappelle que j'avais accompagné une personne dans une agence immobilière à Casa. Il a payé 70.000 dh en liquide. L'agence avait tout prévu ... "une machine à compter les billets". Une autre personne m'avait raconté qu'elle a dû débourser 2000 dh pour que le banquier accepte le crédit!
 
c'est vraiment scandaleux de voir ces pratiques d'un autre age entrer dans les moeurs.

et on vient nous parler de la modernité et la fiabilité du système bancaire.
 
Va faire le test aujourd'hui avec un salaire moyen de 10000 dhs par ex et un appartement de plus de 1 000 000 de dhs et tu verras ce que la banque te filera comme crédit..

bcp de personnes retroussent chemin du fait qu'elles n'arrivent pas à retrouver ces 25% (en moyenne) dial noir, l'Etat perd bcp d'argent aussi dans ce jeu à la *** et devra se retrousser les manches elle par contre pour trouver une solution définitif (comme elle l'avait convenu il y a quelques mois déjà) pour erradiquer cette notion du noir...
 
ça fout les boules :eek:

en qui peut on avoir confiance finalement?

faut il signaler les abus? risque t on quelque chose?
 
surtout à qui le signaler?


le noir a le vent en poupe au maroc!
le process est simple le terme ne se prononce même pas au tél les négociations se font avec le promotteur et jamais encaissé par chèque tout le temps en liquide..dc pas de trace et pas de preuve et qui di pas de preuve pas de plainte et pas de poursuite
 
ça fout les boules :eek:

en qui peut on avoir confiance finalement?

faut il signaler les abus? risque t on quelque chose?

signaler à qui????????????,

c'est de l'hypocrisie totale, pcq tout le monde est au courant, et les organes étatiques en premier lieu.

et à priori, s'ils laissent faire, c'est qu'ils trouvent leur compte là dedans
 
ça fout les boules :eek:

en qui peut on avoir confiance finalement?

faut il signaler les abus? risque t on quelque chose?

Y avait un article dans l'Economiste en mai 2008 à propos du noir:

Immobilier : Déclarez votre noir et gagnez !

A l’instar de nombreux acquéreurs, vous avez certainement dû recourir au noir, sous pression peut-être, pour payer en partie votre habitation. Qu’importe ! Vous pouvez toujours rectifier le tir auprès du fisc. Vous avez, en effet, la possibilité de régulariser votre situation, en dénonçant au passage votre vendeur. Pourquoi le faire ? Pour ne pas être lésé fiscalement.

Explication. Une transaction immobilière donne lieu pour l’acheteur à une imposition au titre des droits d’enregistrement (de 3% pour les constructions). Pour sa part, le vendeur a à supporter une taxe sur la plus-value réalisée (de 20% pour les personnes physiques).

Pour faire payer l’acheteur au noir, le vendeur lui fait miroiter l’économie d’impôt qu’il lui sera possible de réaliser sur les droits d’enregistrement. Ces derniers étant calculés sur la base de la valeur d’achat, déclarer moins permet systématiquement de payer moins. Naturellement, le vendeur y trouve (encore plus) son compte vu que sa plus-value déclarée est moindre et, par là même, l’impôt qui en découle. Mais si l’acheteur souhaite à son tour revendre son bien, l’économie d’impôt se transforme en surcoût fiscal. Du moins, s’il s’agit bien d’une opération imposable (à savoir que la transaction porte sur une habitation secondaire ou qu’il s’agisse d’une habitation principale occupée moins de 8 ans). Dans ce cas, la plus-value réelle sera égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (y compris le noir versé à l’achat). Sauf que pour le fisc, la valeur d’achat n’intègre pas le noir. Ce qui accroît la plus-value taxable selon l’administration et donc l’impôt qui lui est rattaché. Evidemment, le vendeur pourrait choisir à son tour de recourir aux dessous de table. Mais des acheteurs qui acceptent de payer au noir, il devrait s’en trouver de moins en moins… C’est que le fisc les attend au tournant.

Pour chaque transaction immobilière, la Direction générale des impôts dispose d’une possibilité de redressement. Concrètement, et sur la base de ses propres références de prix, le fisc peut intervenir pour réévaluer le bien objet de la transaction et exiger l’impôt qui s’en suit, dans un délai de 4 ans à compter du jour de l’enregistrement.

Autre parade au noir, le droit de préemption. Un ultime recours que le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, et le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Ahmed Taoufiq Hejira, ont menacé de réactiver pour réguler le marché de l’immobilier. De quoi s’agit-il au juste ? Ce droit donne la possibilité à l’Etat de se porter acquéreur des immeubles et droits réels immobiliers dans un délai de 6 mois à compter du jour de l’enregistrement, « lorsqu’il estime insuffisant le prix de vente déclaré et que le paiement des droits supplémentaires établis par l’administration n’a pu être obtenu à l’amiable » (articles 143 et 218 du Code général des impôts). Le cessionnaire évincé reçoit, dans le mois qui suit la notification de la décision de préemption, le montant du prix déclaré ou de la valeur reconnue au bien, majoré des droits d’enregistrement acquittés. En plus, éventuellement, des droits de conservation foncière. Enfin, une somme forfaitaire égale à 5% du prix déclaré ou de la valeur reconnue est versée pour compenser les autres frais d’acquisition supportés par le cessionnaire évincé.

Comment dénoncer le noir ?

Toute personne qui a acquis son habitation en partie au noir a la possibilité de régulariser sa situation auprès de la Direction générale des impôts. Pour cela, elle n’a qu’à se présenter avec une demande de redressement de la valeur de son contrat. Cette requête doit préciser le prix d’achat réel et devra être accompagnée du paiement du complément d’impôt. Entreprendre ces démarches dans les 30 jours qui suivent l’enregistrement dispense de pénalités. Au-delà, les droits complémentaires seront majorés de 15% pour déclaration tardive et d’une amende de 10% pour paiement tardif. Ajoutez à cela un intérêt de retard qui s’élève à 5% le premier mois à majorer de 0,5% par mois supplémentaire.

Source : L’Economiste - R. H.
 
Retour
Haut