PARIS (Reuters) Le Parlement français a adopté définitivement lundi un texte pénalisant les injures et les diffamations publiques envers lensemble des anciens membres des formations supplétives de larmée française, notamment les « harkis ».
Le Sénat a adopté en nouvelle lecture cette proposition de loi UMP telle que lavait modifiée lAssemblée le 20 février. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Tous les groupes, à lAssemblée comme au Sénat, ont voté ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, à lexception des élus du Front de gauche qui nont pas participé au scrutin.
Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros damende et que linjure sera punie de 12.000 euros damende.
Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de lhonneur des supplétifs de se constituer partie civile.
Cette proposition de loi fait suite aux propos tenus le 11 avril 2006 par le président de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche (divers gauche), aujourdhui décédé, qui avait insulté un groupe de « harkis » et navait subi aucune sanction pénale faute de dispositions précises.
Le terme « harki » désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées « harkas ».
Dune manière plus générale, il fait référence à ceux qui appartenaient à des groupes dautodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives (« moghazni ») ainsi quaux membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.
Lappellation concerne de 150.000 à 160.000 hommes, selon un rapport de la commission des Lois de lAssemblée. Beaucoup de ces supplétifs ont été torturés et assassinés au moment de lindépendance de lAlgérie en juillet 1962.
Le Sénat a adopté en nouvelle lecture cette proposition de loi UMP telle que lavait modifiée lAssemblée le 20 février. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Tous les groupes, à lAssemblée comme au Sénat, ont voté ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, à lexception des élus du Front de gauche qui nont pas participé au scrutin.
Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros damende et que linjure sera punie de 12.000 euros damende.
Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de lhonneur des supplétifs de se constituer partie civile.
Cette proposition de loi fait suite aux propos tenus le 11 avril 2006 par le président de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche (divers gauche), aujourdhui décédé, qui avait insulté un groupe de « harkis » et navait subi aucune sanction pénale faute de dispositions précises.
Le terme « harki » désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées « harkas ».
Dune manière plus générale, il fait référence à ceux qui appartenaient à des groupes dautodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives (« moghazni ») ainsi quaux membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.
Lappellation concerne de 150.000 à 160.000 hommes, selon un rapport de la commission des Lois de lAssemblée. Beaucoup de ces supplétifs ont été torturés et assassinés au moment de lindépendance de lAlgérie en juillet 1962.
