Le permis de conduire retiré en cas de non paiement de pension alimentaire?

[belgika]

Un texte a été approuvé récemment en commission de la Chambre

Suite

http://www.lesoir.be/505539/article...etire-en-cas-non-paiement-pension-alimentaire

 

[nebka]

Encore un peu plus de personnes qui conduiront sans permis

 

[voitan]

Encore un peu plus de personnes qui conduiront sans permis

y a trop de voiture , ils ont trouvé une solution

 

[Ancien-Membre]

Et si t'as déjà pas de permis on te confisque quoi?

Ça bosse dur en politique...

 

[belgika]

Et si t'as déjà pas de permis on te confisque quoi?

Ça bosse dur en politique...

Saisie mobilière,voiture, par huissier
saisie salaire (délégation salaire prime de fin d année, congés payés) et la quotité saisisable c est l entièreté du salaire etc...
idem pour chômage etc....et même les remboursements des contributions

tristes pour l ex femme ou ex mari de devoir se battre pour assurer un minimum pour leurs enfants....