C'est quand la VRAIE REFORME de l'ETAT ?
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C’est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l’Assemblée nationale, le 17 décembre dernier. Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel. Réalisé par Marianne Maximi, députée LFI - rapporteure spéciale des crédits « Pouvoirs Publics » - il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025 (rejeté par l’Assemblée mais à nouveau examiné par le Sénat, à partir du 15 janvier), fixés à 1,13 milliard d’euros. L’Assemblée nationale recevrait 608 millions, le Sénat 353 millions, l’Elysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions. Mais la parlementaire s’attache aussi à évaluer la gestion et l’exécution du budget de ces institutions.
Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius - le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » - qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations. Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.
La députée pointe « une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération ». L’explication ? Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’Etat au budget, à cette époque Florence Parly, communiquée à la rapporteure mais qui n’a jamais été publiée, le Conseil a pu augmenter la rémunération des Sages afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts. Pour mettre fin à cette situation ubuesque, une députée socialiste, Cécile Untermaier, avait présenté, en février 2021, une proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération soulignant « qu’aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète ». Une proposition restée lettre morte.
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Dans son rapport, Marianne Maximi s’intéresse aussi aux rémunérations particulières des membres de droit du Conseil, les anciens présidents de la République. Valéry Giscard d’Estaing (VGE) est le dernier membre de droit à avoir siégé – il est décédé le 2 décembre 2020 – , Nicolas Sarkozy et François Hollande ayant décidé de ne pas siéger au Conseil. Selon les réponses communiquées par l’institution à un questionnaire de la députée, VGE a perçu 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 présences en réunion, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par réunion. Et en 2020, l’ancien président a perçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion !
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« 165 992 euros la réunion » : les rémunérations astronomiques et opaques du Conseil constitutionnel
C’est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l’Assemblée nationale, le 17 décembre dernier. Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel. Réalisé par Marianne Maximi, députée LFI - rapporteure spéciale des crédits « Pouvoirs Publics » - il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025 (rejeté par l’Assemblée mais à nouveau examiné par le Sénat, à partir du 15 janvier), fixés à 1,13 milliard d’euros. L’Assemblée nationale recevrait 608 millions, le Sénat 353 millions, l’Elysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions. Mais la parlementaire s’attache aussi à évaluer la gestion et l’exécution du budget de ces institutions.
Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius - le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » - qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations. Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.
Un tour de passe-passe juridique
La députée pointe « une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération ». L’explication ? Par une lettre de mars 2001 de la secrétaire d’Etat au budget, à cette époque Florence Parly, communiquée à la rapporteure mais qui n’a jamais été publiée, le Conseil a pu augmenter la rémunération des Sages afin de compenser la fin d’un étonnant avantage fiscal dont ils bénéficiaient : une partie de leur indemnité était exonérée d’impôts. Pour mettre fin à cette situation ubuesque, une députée socialiste, Cécile Untermaier, avait présenté, en février 2021, une proposition de loi visant à donner une base légale à cette rémunération soulignant « qu’aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète ». Une proposition restée lettre morte.
Lire aussi
Politique industrielle : l’Etat dépense jusqu’à 34 milliards d’euros par an pour un bilan « peu concluant »
https://www.challenges.fr/economie/...ros-par-an-pour-un-bilan-peu-concluant_911889
Dans son rapport, Marianne Maximi s’intéresse aussi aux rémunérations particulières des membres de droit du Conseil, les anciens présidents de la République. Valéry Giscard d’Estaing (VGE) est le dernier membre de droit à avoir siégé – il est décédé le 2 décembre 2020 – , Nicolas Sarkozy et François Hollande ayant décidé de ne pas siéger au Conseil. Selon les réponses communiquées par l’institution à un questionnaire de la députée, VGE a perçu 179 991 euros bruts en 2019 pour seulement 5 présences en réunion, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par réunion. Et en 2020, l’ancien président a perçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion !