Surprise ! La réforme du prélèvement à la source, voulue par le gouvernement, a été torpillée à l'Assemblée nationale par l'adoption d'un amendement de l'opposition.
Mais le gouvernement compte remettre les choses d'équerre en procédant à un nouveau vote. Voilà une nouvelle péripétie fâcheuse pour le gouvernement… son projet de mise en place du prélèvement à la source a en effet été torpillé à l'Assemblée suite à l'adoption d'un amendement des Républicains, visant à remplacer cette réforme par une généralisation du prélèvement mensuel.
La députée Marie-Christine Dalloz, à l'origine de cet amendement, expliquait dans l'exposé des motifs de ce texte que ce prélèvement à la source constituerait une "charge supplémentaire mise à l’actif des entreprises collectrices". Alors que dans le cas d'une généralisation du prélèvement mensuel, ce serait toujours à l'administration de collecter l'impôt.
La retransmission TV du vote à l'Assemblée montre des rangs très clairsemés au sein de la majorité, et de ce fait très peu de mains levées pour contester l'amendement. Les députés de l'opposition, (un peu) plus nombreux, sont ainsi parvenus à le faire passer.
Ce vote surprise ne devrait toutefois pas empêcher la réforme du prélèvement à la source.
Le secrétaire d'Etat au Budget a en effet demandé à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération, qui aura probablement lieu vendredi
capital
mam
Mais le gouvernement compte remettre les choses d'équerre en procédant à un nouveau vote. Voilà une nouvelle péripétie fâcheuse pour le gouvernement… son projet de mise en place du prélèvement à la source a en effet été torpillé à l'Assemblée suite à l'adoption d'un amendement des Républicains, visant à remplacer cette réforme par une généralisation du prélèvement mensuel.
La députée Marie-Christine Dalloz, à l'origine de cet amendement, expliquait dans l'exposé des motifs de ce texte que ce prélèvement à la source constituerait une "charge supplémentaire mise à l’actif des entreprises collectrices". Alors que dans le cas d'une généralisation du prélèvement mensuel, ce serait toujours à l'administration de collecter l'impôt.
La retransmission TV du vote à l'Assemblée montre des rangs très clairsemés au sein de la majorité, et de ce fait très peu de mains levées pour contester l'amendement. Les députés de l'opposition, (un peu) plus nombreux, sont ainsi parvenus à le faire passer.
Ce vote surprise ne devrait toutefois pas empêcher la réforme du prélèvement à la source.
Le secrétaire d'Etat au Budget a en effet demandé à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération, qui aura probablement lieu vendredi
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