salam
L'Ordre des barreaux flamands a qualifié jeudi de "ridicule" la mesure qui devrait bientôt permettre aux juges de retirer le permis de conduire de parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire. La Ligue des Familles a quant à elle fait savoir qu'elle jugeait une telle proposition "inefficace". Face aux critiques, le ministre des Finances Koen Geens se défend en brandissant les chiffres.
Selon le ministre Geens, l'importance des pensions alimentaires non payées prouve que "les sanctions actuelles ne suffisent pas". Le nombre de dossiers ouverts auprès du Service des créances alimentaires (Secal) a ainsi presque augmenté de moitié entre 2010 et 2013, passant de 24.978 à 36.756. L'an dernier, le montant total des créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions (194,8 millions d'euros en 2010).
Pour son texte proposant de lier non paiement d'une pension alimentaire et retrait du permis de conduire, Koen Geens s'est entre autres inspiré du système britannique, où le passeport du parent fautif peut être retiré. Selon Geens, cette "punition tangible" doit avant tout avoir un effet préventif et dissuasif, "dans l'intérêt de la famille et des enfants". A noter que la durée du retrait de permis n'a pas encore été déterminée et sera sans doute liée aux montants en souffrance.
La Ligue des familles propose via communiqué trois "vraies" mesures pour garantir "un meilleur versement des rentes alimentaires": la création d'un "Fonds universel de créances alimentaire", une amélioration du "fonctionnement du SECAL" en ouvrant ses services à tous et l'adoption d'une "méthode de référence pour le calcul des contributions alimentaires".
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...-en-cas-d-allocations-impayees-ridicule.dhtml
L'Ordre des barreaux flamands a qualifié jeudi de "ridicule" la mesure qui devrait bientôt permettre aux juges de retirer le permis de conduire de parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire. La Ligue des Familles a quant à elle fait savoir qu'elle jugeait une telle proposition "inefficace". Face aux critiques, le ministre des Finances Koen Geens se défend en brandissant les chiffres.
Selon le ministre Geens, l'importance des pensions alimentaires non payées prouve que "les sanctions actuelles ne suffisent pas". Le nombre de dossiers ouverts auprès du Service des créances alimentaires (Secal) a ainsi presque augmenté de moitié entre 2010 et 2013, passant de 24.978 à 36.756. L'an dernier, le montant total des créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions (194,8 millions d'euros en 2010).
Pour son texte proposant de lier non paiement d'une pension alimentaire et retrait du permis de conduire, Koen Geens s'est entre autres inspiré du système britannique, où le passeport du parent fautif peut être retiré. Selon Geens, cette "punition tangible" doit avant tout avoir un effet préventif et dissuasif, "dans l'intérêt de la famille et des enfants". A noter que la durée du retrait de permis n'a pas encore été déterminée et sera sans doute liée aux montants en souffrance.
La Ligue des familles propose via communiqué trois "vraies" mesures pour garantir "un meilleur versement des rentes alimentaires": la création d'un "Fonds universel de créances alimentaire", une amélioration du "fonctionnement du SECAL" en ouvrant ses services à tous et l'adoption d'une "méthode de référence pour le calcul des contributions alimentaires".
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...-en-cas-d-allocations-impayees-ridicule.dhtml