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L'abdication du Roi n'est pas prévue dans la constitution mais est admise
Le Roi peut-il abdiquer ? Si la constitution ne le prévoit pas, le principe est unanimement admis.
« L'abdication du Roi n'est pas prévue dans la constitution mais est admise »
CLAUDE DE DECKER
vendredi 02 mars 2012, 17:46
Le Roi peut-il abdiquer ? Si la constitution ne le prévoit pas, le principe est unanimement admis.
Le scénario de l'abdication d'Albert II au profit du prince Philippe se prépare en coulisse. La date du 21 juillet 2013 est même évoquée avec insistance. Le Chef de l'Etat terminera alors sa vingtième année de règne, à 79 ans.
Mais le Roi des Belges peut-il abdiquer ? La question peut paraître anodine mais elle ne trouve pourtant pas de réponse dans la constitution. « Elle est muette sur cette question mais il est unanimement admis que le Roi peut abdiquer », explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l'ULg.
Les articles 85 à 95 énumèrent les différentes circonstances dans lesquelles le changement de règne peut opérer mais il n'est jamais fait mention d'abdication, tout au plus est-il fait mention de « vacance du trône » et d'« impossibilité de régner ».
« On est là dans un cadre tacite qui veut que le Roi 'meure sur le trône'. C'est le reflet d'une époque où l'espérance de vie était beaucoup faible », indique Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp).
Mais quelles seraient les modalités pratiques ? « A partir du moment où l'intention du Roi est certaine, un acte doit être signé par ce dernier et la publicité doit en être faite. On peut supposer qu'il sera publié dans le Moniteur belge, comme ce fut le cas lorsque Léopold III abdiqua en 1951 », précise Christian Behrendt.
La seule question qui divise les constitutionnalistes est la suivante : le Roi abdiquant doit-il recevoir un contreseing ministériel, c'est à dire l'accord d'un ministre du gouvernement ? « C'est le seul acte politique que le Roi peut effectuer sans contreseing ministériel », selon Christian Behrendt. « Vous ne pouvez pas contraindre quelqu'un à rester Chef de l'Etat. Ce serait totalement contre-productif. »
http://www.lesoir.be/actualite/belg...ns-la-constitution-mais-est-admise-900510.php
Le Roi peut-il abdiquer ? Si la constitution ne le prévoit pas, le principe est unanimement admis.
« L'abdication du Roi n'est pas prévue dans la constitution mais est admise »
CLAUDE DE DECKER
vendredi 02 mars 2012, 17:46
Le Roi peut-il abdiquer ? Si la constitution ne le prévoit pas, le principe est unanimement admis.
Le scénario de l'abdication d'Albert II au profit du prince Philippe se prépare en coulisse. La date du 21 juillet 2013 est même évoquée avec insistance. Le Chef de l'Etat terminera alors sa vingtième année de règne, à 79 ans.
Mais le Roi des Belges peut-il abdiquer ? La question peut paraître anodine mais elle ne trouve pourtant pas de réponse dans la constitution. « Elle est muette sur cette question mais il est unanimement admis que le Roi peut abdiquer », explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l'ULg.
Les articles 85 à 95 énumèrent les différentes circonstances dans lesquelles le changement de règne peut opérer mais il n'est jamais fait mention d'abdication, tout au plus est-il fait mention de « vacance du trône » et d'« impossibilité de régner ».
« On est là dans un cadre tacite qui veut que le Roi 'meure sur le trône'. C'est le reflet d'une époque où l'espérance de vie était beaucoup faible », indique Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp).
Mais quelles seraient les modalités pratiques ? « A partir du moment où l'intention du Roi est certaine, un acte doit être signé par ce dernier et la publicité doit en être faite. On peut supposer qu'il sera publié dans le Moniteur belge, comme ce fut le cas lorsque Léopold III abdiqua en 1951 », précise Christian Behrendt.
La seule question qui divise les constitutionnalistes est la suivante : le Roi abdiquant doit-il recevoir un contreseing ministériel, c'est à dire l'accord d'un ministre du gouvernement ? « C'est le seul acte politique que le Roi peut effectuer sans contreseing ministériel », selon Christian Behrendt. « Vous ne pouvez pas contraindre quelqu'un à rester Chef de l'Etat. Ce serait totalement contre-productif. »
http://www.lesoir.be/actualite/belg...ns-la-constitution-mais-est-admise-900510.php