Le rsa, quelle ligne utiliser pour la déclaration d'impôts
- Initiateur de la discussion mam80
- Date de début
Salam mam'zelle,
C'est le formulaire de demande de RSA 2016 (Cerfa 13880) ?
non c'est la déclaration d'impôts que tous les français ont à remplir et à renvoyer
merci
mam
non ce n'est pas rempli
donc, si je comprends bien ,
on ne doit pas le déclarer cette année ????
merci
mam
Yoel1
VIB
Si , c'est la première année c'est normal qu'il ne soit pas rempli, mais il faut le déclarer de toute manière ce n'est pas soumis à l’impôt
elle vit seule
ce derait être 1A.......
il n'y a pas de 1 BL..... prête moi tes lunettes
dis moi où, stp
merci
mam
Le rsa de socl ne doit pas apparaitre normalement.
Seul le rsa " complément d'activité"
Doit être indiquer dans la cas 1BL.
Seul le rsa " complément d'activité"
Doit être indiquer dans la cas 1BL.
Yoel1
VIB
C'est bien 1 BL , Revenu de solidarité Active ....2ème page chapitre 1 ligne 10
http://ec.ccm2.net/droit-finances.c.../files/fichedescriptiveformulaire_9783-PDF.pd
http://ec.ccm2.net/droit-finances.c.../files/fichedescriptiveformulaire_9783-PDF.pd
Voilà qui devrait t'éclairer.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_5116&typePage=ifi01
Il y avait le " RSA " et le " RSA complément d'activité ", le " RSA " n'a jamais été à déclarer, l'autre l'était en lien avec la " PPE=prime pour l'emploi " qui n'existe plus cette année.
Un nouveau dispositif plus simple géré par les CAF va remplacer le système " PPE et RSA complément d'activité ", qui géraient déjà le " RSA ", " la prime d'activité " et pour savoir si on peut y avoir droit on doit voir ça direct avec les CAF.
Yoel1
VIB
Tu as peut être bien raison, j'ai confondu
Moi aussi, des années au RSA, je connais assez la question.
Yoel1
VIB
Tu nous donneras le résultat de ton tri
Tu nous donneras le résultat de ton tri
promis
j'attends que soit disponible la notice sur le net aussi
mam
C'est le lien que j'ai donné plus haut.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_5116&typePage=ifi01
ton lien arrive à <REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2015>
je crois plutôt : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1281
<Déclaration 2016 des revenus | service-public.frwww.service-public.frLe formulaire 2016 n'est pas disponible. Il sera mis en ligne fin avril-début mai 2016. Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu ...>
mam
Il faut lire la notice tout est expliqué, je sais ça fait des pages.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_5116&typePage=ifi01
puis choisir année 2016 et en dessous le formulaire 2014-not, cliquer sur accéder au formulaire, il y a toutes les explications que j'ai donné et plus, l'autre est un formulaire facultatif pour calculer son impôt, ce qu'on doit déclarer est détaillé.
EXTRAIT
<Sommes à ne pas déclarer (notamment)
– les prestations familiales légales :
allocations familiales, complément familial, allocation logement, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)...
;– les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d’une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ;
– les salaires perçus par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2015 (nés à compter du 1er janvier 1989) en rémunération d’une activité exercée pendant ou en dehors des congés scolaires ou universitaires dans la limite annuelle de 4 373 € (trois fois le montant mensuel du SMIC
– l’aide financière aux services à la personne accordée notamment sous la forme du CESU préfinancé par l’employeur ou par le comité d’entreprise dans la limite annuelle de 1 830 €
.Précisions
Indemnités de stage versées aux étudiants
Pour les conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015, les indemnités versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles ne sont pas imposables à la triple condition que le stage fasse partie du programme de l’école ou des études, qu’il présente un caractère obligatoire et que sa durée ne dépasse pas trois mois.
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, les indemnités et gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L 124-6 du code de l’éducation, sont exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC.
Apprentis munis d’un contrat d’apprentissage
Une fraction du salaire est exonérée donc ne déclarez que la fraction de la rémunération dépassant 17 490 € (montant du SMIC annuel) dans les cases 1AJ à 1DJ
.En cas de début ou de fin d’apprentissage en cours d’année, la limite d’exonération doit être ajustée en fonction de la durée d’apprentissage.>
.......................mais ni RSA ni RSI ?????
mam
Dernière édition:
c'est bien la question que je me pose
j'en suis dubitative
si l'un(e) de vous a une réponse avant la fin du mois, je suis preneuse........
mam
J'arrête pas de le dire, le RSA socle n'a pas à être déclaré, il ne l'a jamais été, j'ai été au RSA socle pendant des années.
L'autre RSA était à déclarer jusqu'à l'année dernière pour le calcul de la PPE, les 2 ont été supprimés. depuis la fin de l'année dernière.
Pour remplacer ce deuxième RSA et la PPE, ils ont mis cette année un nouveau système unique indépendant, il est géré par les centres des allocations familiales, c'est auprès d'eux qu'il faut s'adresser pour avoir cette aide supplémentaire.
Les impôts ne s'occupent pas de ce système, c'est uniquement la CAF, la CAF elle vérifie juste auprès des impôts si on n'a pas eu d'autres ressources.
L'autre RSA était à déclarer jusqu'à l'année dernière pour le calcul de la PPE, les 2 ont été supprimés. depuis la fin de l'année dernière.
Pour remplacer ce deuxième RSA et la PPE, ils ont mis cette année un nouveau système unique indépendant, il est géré par les centres des allocations familiales, c'est auprès d'eux qu'il faut s'adresser pour avoir cette aide supplémentaire.
Les impôts ne s'occupent pas de ce système, c'est uniquement la CAF, la CAF elle vérifie juste auprès des impôts si on n'a pas eu d'autres ressources.