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Le rsi ruine la france en ruinant les tpe et pme
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[QUOTE="Ahava, post: 14877210, member: 381909"] [B]Le TASS de Quimper reconnaît que le RSI a perdu sa marque[/B] TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale" [I]La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du [/I]RSI[I] n’entre pas dans les attributions et la compétence du [/I]TASS[I] d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du[/I] RSI[I]), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI.[/I] Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI. Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI. [B]La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.[/B] Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005 (BOPI 05/48 – VOL. I p 363) Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas renouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenu propriétaire de la marque [URL]http://les-liberes.fr/le-tass-de-quimper-reconnait-que-le-rsi-a-perdu-sa-marque/[/URL] [/QUOTE]
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