Parkings: Le Sénat crée la tarification à la minute
Créé le 12/09/2013 à 11h45
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi cette mesure réclamée par l'UFC-Que Choisir…
Ça se précise. Deux jours après le coup de gueule de l’UFC-Que Choisir, les tarifications «par périodes indivisibles», ou pire avec «l’heure entamée intégralement due», devraient bientôt être interdites dans les parcs de stationnement français.
Mise en œuvre au 1er janvier 2016
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP) et cosigné par une cinquantaine de ses collègues de l'opposition, a été voté à l'unanimité cette nuit au Sénat, avec le feu vert du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.
Selon le vote du Sénat, la tarification à la minute entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Initialement, l'amendement de Philippe Dallier imposait la tarification à la minute à partir du 1er janvier 2015, mais le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a souligné qu'il fallait laisser le temps de renégocier les contrats de délégation de service public passés le plus souvent par les collectivités territoriales et les sociétés gestionnaires.
«Payer un prix juste pour un service réellement consommé, cette mesure relève du bon sens. De plus, cela va rendre aux parkings leur attractivité», a réagi mercredi dans un communiqué Daniel Quéro, Président de l'association «40 millions d'automobilistes», qui soutenait également cette proposition.
20 mn
mam
Créé le 12/09/2013 à 11h45
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi cette mesure réclamée par l'UFC-Que Choisir…
Ça se précise. Deux jours après le coup de gueule de l’UFC-Que Choisir, les tarifications «par périodes indivisibles», ou pire avec «l’heure entamée intégralement due», devraient bientôt être interdites dans les parcs de stationnement français.
Mise en œuvre au 1er janvier 2016
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP) et cosigné par une cinquantaine de ses collègues de l'opposition, a été voté à l'unanimité cette nuit au Sénat, avec le feu vert du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.
Selon le vote du Sénat, la tarification à la minute entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Initialement, l'amendement de Philippe Dallier imposait la tarification à la minute à partir du 1er janvier 2015, mais le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon a souligné qu'il fallait laisser le temps de renégocier les contrats de délégation de service public passés le plus souvent par les collectivités territoriales et les sociétés gestionnaires.
«Payer un prix juste pour un service réellement consommé, cette mesure relève du bon sens. De plus, cela va rendre aux parkings leur attractivité», a réagi mercredi dans un communiqué Daniel Quéro, Président de l'association «40 millions d'automobilistes», qui soutenait également cette proposition.
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