Après un passage en commission spéciale et un examen en séance publique, le texte version sénatoriale met encore largement à mal la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Les sénateurs ont achevé dans la nuit de mercredi 12 au jeudi 13 octobre l’examen en séance publique de l’article 37 du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui modifie en profondeur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un texte fondateur qui encadre notamment les délits de diffamation ou d’injure.
Le projet de loi a suscité une vive levée de bouclier après son examen en commission des lois. Les sénateurs avaient notamment décidé que le délai de prescription ne s’enclencherait, pour les propos tenus en ligne, qu’à partir de la date de retrait des contenus, ouvrant la porte à l’imprescriptibilité des délits dits « de presse ». Plusieurs sociétés de journalistes avaient sonné l’alarme.
Après un passage en commission spéciale, une rencontre avec certains syndicats patronaux de presse et un examen en séance publique, et malgré quelques adaptations, le texte version sénatoriale met encore largement à mal le délicat et vénérable édifice de la loi de 1881.
Malgré son appellation, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne concerne pas seulement la presse. Il est loin, le temps où les journalistes avaient le monopole de la parole publique : ils le partagent désormais avec les 40 millions d’internautes français, à qui la loi de 1881 s’applique également et que les changements concoctés par les sénateurs concernent au premier chef.
Aujourd’hui, une personne qui s’estime injuriée ou diffamée dispose de trois mois pour porter plainte – à l’issue de ce délai, l’auteur d’un contenu ne peut plus faire l’objet de poursuites
La nouvelle version de la loi étend ce délai à un an, avec une dérogation pour les articles publiés sur Internet qui seraient aussi imprimés dans un journal papier.
article intégral : http://www.lemonde.fr/pixels/articl...s-contre-les-internautes_5013247_4408996.html
La liberté d'expression est en train de mourir en France, lentement mais surement
Les sénateurs ont achevé dans la nuit de mercredi 12 au jeudi 13 octobre l’examen en séance publique de l’article 37 du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui modifie en profondeur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un texte fondateur qui encadre notamment les délits de diffamation ou d’injure.
Le projet de loi a suscité une vive levée de bouclier après son examen en commission des lois. Les sénateurs avaient notamment décidé que le délai de prescription ne s’enclencherait, pour les propos tenus en ligne, qu’à partir de la date de retrait des contenus, ouvrant la porte à l’imprescriptibilité des délits dits « de presse ». Plusieurs sociétés de journalistes avaient sonné l’alarme.
Après un passage en commission spéciale, une rencontre avec certains syndicats patronaux de presse et un examen en séance publique, et malgré quelques adaptations, le texte version sénatoriale met encore largement à mal le délicat et vénérable édifice de la loi de 1881.
Malgré son appellation, la loi de 1881 sur la liberté de la presse ne concerne pas seulement la presse. Il est loin, le temps où les journalistes avaient le monopole de la parole publique : ils le partagent désormais avec les 40 millions d’internautes français, à qui la loi de 1881 s’applique également et que les changements concoctés par les sénateurs concernent au premier chef.
Aujourd’hui, une personne qui s’estime injuriée ou diffamée dispose de trois mois pour porter plainte – à l’issue de ce délai, l’auteur d’un contenu ne peut plus faire l’objet de poursuites
La nouvelle version de la loi étend ce délai à un an, avec une dérogation pour les articles publiés sur Internet qui seraient aussi imprimés dans un journal papier.
article intégral : http://www.lemonde.fr/pixels/articl...s-contre-les-internautes_5013247_4408996.html
La liberté d'expression est en train de mourir en France, lentement mais surement