Et une quenelle bien chaude! Une! C est une honte!
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet du gouvernement interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local. Trois sénateurs socialistes se sont abstenus.
C’était une des promesses de la campagne de François Hollande. Vingt-quatre sénateurs ont pourtant voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, prévoyant l’interdiction du cumul des mandats. Seize sénateurs ont voté pour, tandis que trois se sont abstenus.Les deux textes ont ete votes par les deputes au mois de juillet, par 300 voix sur 577.
Dans le détail, au Sénat, l’ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont a voté contre, ainsi qu’à gauche le RDSE à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes.
Les sénateurs socialistes se sont toujours montrés très partagés sur ce projet. François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat, demandait ainsi une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales. Entendu par la commission des Lois sénatoriale mardi, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait appelé les sénateurs à « prendre (leurs) responsabilités » sur le projet de loi d’interdiction de cumul des mandats et à ne pas faire obstacle au « sens de l’Histoire ».
Le texte sera débattu en séance publique à partir du 18 septembre. Rejeté par le Sénat, il devra toutefois repasser par les députés, qui auront le dernier mot sur ce projet sensible à gauche comme à droite.
Non-cumul des indemnités
La commission a également voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce, prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l’indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus.
m.lesechos.fr/france/le-senat-rejette-en-commission-le-non-cumul-des-mandats-0202998343610.htm
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi le projet du gouvernement interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local. Trois sénateurs socialistes se sont abstenus.
C’était une des promesses de la campagne de François Hollande. Vingt-quatre sénateurs ont pourtant voté contre les deux textes du gouvernement, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, prévoyant l’interdiction du cumul des mandats. Seize sénateurs ont voté pour, tandis que trois se sont abstenus.Les deux textes ont ete votes par les deputes au mois de juillet, par 300 voix sur 577.
Dans le détail, au Sénat, l’ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont a voté contre, ainsi qu’à gauche le RDSE à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes.
Les sénateurs socialistes se sont toujours montrés très partagés sur ce projet. François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat, demandait ainsi une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales. Entendu par la commission des Lois sénatoriale mardi, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls avait appelé les sénateurs à « prendre (leurs) responsabilités » sur le projet de loi d’interdiction de cumul des mandats et à ne pas faire obstacle au « sens de l’Histoire ».
Le texte sera débattu en séance publique à partir du 18 septembre. Rejeté par le Sénat, il devra toutefois repasser par les députés, qui auront le dernier mot sur ce projet sensible à gauche comme à droite.
Non-cumul des indemnités
La commission a également voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce, prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l’indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus.
m.lesechos.fr/france/le-senat-rejette-en-commission-le-non-cumul-des-mandats-0202998343610.htm