Le gouvernement regroupe la SNCF et RFF
29/05/2013 à 14:38
Réseau Ferré de France (RFF) et SNCF vont être regroupés au sein d'un groupe public intégré,
une réforme annnoncée par le gouvernement, qui vise à retrouver l'équilibre financier et à créer un "champion européen" du secteur ferroviaire.
Présenté cet été en conseil des ministres,
le projet de loi prévoira de regrouper au sein d'un même pôle public le propriétaire des lignes ferroviaires,
Réseau Ferré de France (RFF) et les opérations d'entretien assurées par la SNCF.
Une holding chargée du pilotage stratégique chapeautera à la fois l'entité dédié aux infrastructures et la SNCF,
chargée de son exploitation.
"Cette réforme aura ainsi pour effet de doter le pays d'un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante,
capable de devenir un champion européen et mondial dans un contexte d'ouverture croissante des marchés",
déclare le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres.
La réforme défendue par le gouvernement inquiète néanmoins les partisans d'un véritable marché européen du rail
et de la libéralisation du secteur.
Les autorités européennes de la concurrence défendent en effet une séparation nette des entreprises qui gèrent
les infrastructures de celles qui en assurent l'exploitation et suivront de près la mise en oeuvre de la réforme.
Dans ses recommandations sur la France publiées mercredi, la Commission européenne juge que le projet de loi à venir
"devrait faire en sorte que le nouveau gestionnaire unique des infrastructures reste indépendant" de la SNCF,
et ce pour "garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".
Avec son ambition de créer un champion européen du rail,
le gouvernement pourrait donner l'impression à ses partenaires qu'il souhaite profiter de la libéralisation du rail chez ses voisins
tout en verrouillant son propre marché national.
La porte-parole du gouvernement a rejeté ces critiques et défendu la création d'un groupe intégré.
.
En France, cette réforme était attendue de longue date pour rompre avec la séparation jugée artificielle de RFF et de la SNCF depuis 1997.
Afin d'éviter une contestation sociale des agents de la SNCF, le gouvernement a promis que leur statut serait préservé et qu'une négociation aurait lieu sur une nouvelle convention collective nationale pour le secteur.
Quatre syndicats de cheminots (CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT)ont déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin
afin d'appuyer leurs revendications.
.../...
29/05/2013 à 14:38
Réseau Ferré de France (RFF) et SNCF vont être regroupés au sein d'un groupe public intégré,
une réforme annnoncée par le gouvernement, qui vise à retrouver l'équilibre financier et à créer un "champion européen" du secteur ferroviaire.
Présenté cet été en conseil des ministres,
le projet de loi prévoira de regrouper au sein d'un même pôle public le propriétaire des lignes ferroviaires,
Réseau Ferré de France (RFF) et les opérations d'entretien assurées par la SNCF.
Une holding chargée du pilotage stratégique chapeautera à la fois l'entité dédié aux infrastructures et la SNCF,
chargée de son exploitation.
"Cette réforme aura ainsi pour effet de doter le pays d'un groupe public industriel intégré, avec une taille critique suffisante,
capable de devenir un champion européen et mondial dans un contexte d'ouverture croissante des marchés",
déclare le gouvernement dans le compte rendu du conseil des ministres.
La réforme défendue par le gouvernement inquiète néanmoins les partisans d'un véritable marché européen du rail
et de la libéralisation du secteur.
Les autorités européennes de la concurrence défendent en effet une séparation nette des entreprises qui gèrent
les infrastructures de celles qui en assurent l'exploitation et suivront de près la mise en oeuvre de la réforme.
Dans ses recommandations sur la France publiées mercredi, la Commission européenne juge que le projet de loi à venir
"devrait faire en sorte que le nouveau gestionnaire unique des infrastructures reste indépendant" de la SNCF,
et ce pour "garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".
Avec son ambition de créer un champion européen du rail,
le gouvernement pourrait donner l'impression à ses partenaires qu'il souhaite profiter de la libéralisation du rail chez ses voisins
tout en verrouillant son propre marché national.
La porte-parole du gouvernement a rejeté ces critiques et défendu la création d'un groupe intégré.
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En France, cette réforme était attendue de longue date pour rompre avec la séparation jugée artificielle de RFF et de la SNCF depuis 1997.
Afin d'éviter une contestation sociale des agents de la SNCF, le gouvernement a promis que leur statut serait préservé et qu'une négociation aurait lieu sur une nouvelle convention collective nationale pour le secteur.
Quatre syndicats de cheminots (CGT, UNSA, Sud-Rail et CFDT)ont déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin
afin d'appuyer leurs revendications.
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