Le travail dominical reste interdit en Alsace-Moselle

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Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a jugé conforme à la Constitution l'interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle. Le code du travail applicable dans le département lorrain, hérité du code local allemand de 1900, s'applique, tant qu'il n'est pas remplacé par d'autres dispositions, ont estimé les sages. Par ailleurs, la justice a interdit à Auchan d'ouvrir son magasin de Perpignan le dimanche, contrant le projet de cette grande surface cet été. La direction de l'hypermarché de Perpignan a indiqué son intention de faire appel du jugement.




La Croix
 
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