Selon Swissinfo.ch du 14 mars 2010, la Coordination des organisations islamiques de Suisse prépare un recours afin qu'un tribunal puisse faire jurisprudence. Selon Farhad Afshar, son président, refuser un carré musulman contrevient clairement à la liberté de religion. En réalité, la revendication d'un cimetière ou d'un carré religieux est en soi une revendication raciste et discriminatoire. C'est ce même Farhad qui souhaite l'institution de tribunaux religieux musulmans en Suisse. Voyons sommairement la situation en Suisse.
Situation avant 1874
Avant 1874, les cantons avaient des cimetières catholiques, protestants et juifs, les uns refusant de se faire enterrer chez les autres. Les catholiques, surtout, refusaient d'enterrer dans leurs cimetières les non-baptisés, les apostats, les suicidés, les excommuniés, etc. On retrouve ces normes discriminatoires dans le Code de droit canon de 1917 et de 1983. Les juifs aussi refusaient, et refusent toujours - avec des exceptions -, de se faire enterrer avec les autres. Et si certains permettent d'enterrer un non-juif près de son conjoint juif, ils lui interdisent tout signe ou cérémonie non-juifs. Ils refusent aussi d'y enterrer un juif non circoncis, sauf si on le circoncit après sa mort.
Solution de la Constitution de 1874
Pour mettre fin au conflit entre catholiques et protestants, l'article 53 al. 2 de l'ancienne constitution suisse de 1874, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, stipule: "Le droit de disposer des lieux de sépulture appartient à l'autorité civile. Elle doit pourvoir à ce que toute personne décédée puisse être enterrée décemment".
En vertu de cet article, tout décédé, y compris le suicidé et le non-baptisé, a le droit de se faire enterrer décemment, indépendamment de sa religion. Le Conseil fédéral était chargé de veiller au respect de cette décence par les cantons. Il a été appelé à trancher de nombreux cas litigieux entre catholiques et protestants, notamment concernant les non-baptisés, les suicidés et les sonneries des cloches lors des funérailles. Dans ses décisions, il n'a pas exclu la présence de cimetières privés à caractère confessionnel, cimetières que les cantons pouvaient accepter ou refuser de créer. Mais il aspirait à parvenir progressivement à une unification des cimetières, sans barrière religieuse, estimant "qu'un cimetière commun, sans distinction de confession, était certainement le système le plus conforme à l'égalité des citoyens et le meilleur de tous pour tempérer les contrastes religieux dans la vie".
Cette volonté d'unifier les cimetières est présente dans le Projet d'une loi fédérale du 24 mai 1880 concernant la sépulture en exécution de l'article 53 de la Constitution fédérale. Mais le Conseil fédéral renonça à ce projet pour éviter de froisser la population, lui préférant des interventions ponctuelles, tout en comptant sur le facteur temps. Aujourd'hui, ni les catholiques ni les protestants ne disposent de leurs cimetières propres. Les seuls qui en ont encore sont les juifs, certains obtenus après 1874. À notre connaissance aucun cimetière juif n'est devenu un cimetière commun. Les non-juifs ne peuvent pas s'y faire enterrer alors que des juifs peuvent se faire enterrer dans des cimetières qui relevaient jadis des paroisses catholiques ou protestantes.
Revendications musulmanes
Le débat sur les cimetières a été rouvert avec la communauté musulmane qui est passée de 16'353 en 1970 à 310'807 en 2000 sans compter les sans-papiers. Cette communauté, invoquant la présence des cimetières juifs, veut remettre en question l'unification des cimetières. Elle est appuyée par la Commission fédérale contre le racisme, des professeurs de droit, d'éminents juristes et juges fédéraux, les Églises catholique et protestante et des responsables politiques qui ignorent tout du droit musulman et ne font souvent que répéter les arguments des musulmans en Suisse, sans vérification. Plusieurs cantons ont déjà cédé aux revendications musulmanes qui ne sont que le prélude à d'autres revendications comme le port du voile et de la burqa, le refus de participation aux cours de natation, le refus de se faire soigner par des non-musulmans, l'abattage rituel, etc. Sachez que le refus des musulmans de se faire enterrer avec les autres provient du fait qu'ils considèrent les autres comme des mécréants qu'il ne faut pas cotoyer dans la tombe, sur prescription de Mahomet. Il s'agit donc d'une attitude raciste que le législateur ne doit en aucune manière cautionner. Il doit au contraire la combattre avec force.
Situation avant 1874
Avant 1874, les cantons avaient des cimetières catholiques, protestants et juifs, les uns refusant de se faire enterrer chez les autres. Les catholiques, surtout, refusaient d'enterrer dans leurs cimetières les non-baptisés, les apostats, les suicidés, les excommuniés, etc. On retrouve ces normes discriminatoires dans le Code de droit canon de 1917 et de 1983. Les juifs aussi refusaient, et refusent toujours - avec des exceptions -, de se faire enterrer avec les autres. Et si certains permettent d'enterrer un non-juif près de son conjoint juif, ils lui interdisent tout signe ou cérémonie non-juifs. Ils refusent aussi d'y enterrer un juif non circoncis, sauf si on le circoncit après sa mort.
Solution de la Constitution de 1874
Pour mettre fin au conflit entre catholiques et protestants, l'article 53 al. 2 de l'ancienne constitution suisse de 1874, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999, stipule: "Le droit de disposer des lieux de sépulture appartient à l'autorité civile. Elle doit pourvoir à ce que toute personne décédée puisse être enterrée décemment".
En vertu de cet article, tout décédé, y compris le suicidé et le non-baptisé, a le droit de se faire enterrer décemment, indépendamment de sa religion. Le Conseil fédéral était chargé de veiller au respect de cette décence par les cantons. Il a été appelé à trancher de nombreux cas litigieux entre catholiques et protestants, notamment concernant les non-baptisés, les suicidés et les sonneries des cloches lors des funérailles. Dans ses décisions, il n'a pas exclu la présence de cimetières privés à caractère confessionnel, cimetières que les cantons pouvaient accepter ou refuser de créer. Mais il aspirait à parvenir progressivement à une unification des cimetières, sans barrière religieuse, estimant "qu'un cimetière commun, sans distinction de confession, était certainement le système le plus conforme à l'égalité des citoyens et le meilleur de tous pour tempérer les contrastes religieux dans la vie".
Cette volonté d'unifier les cimetières est présente dans le Projet d'une loi fédérale du 24 mai 1880 concernant la sépulture en exécution de l'article 53 de la Constitution fédérale. Mais le Conseil fédéral renonça à ce projet pour éviter de froisser la population, lui préférant des interventions ponctuelles, tout en comptant sur le facteur temps. Aujourd'hui, ni les catholiques ni les protestants ne disposent de leurs cimetières propres. Les seuls qui en ont encore sont les juifs, certains obtenus après 1874. À notre connaissance aucun cimetière juif n'est devenu un cimetière commun. Les non-juifs ne peuvent pas s'y faire enterrer alors que des juifs peuvent se faire enterrer dans des cimetières qui relevaient jadis des paroisses catholiques ou protestantes.
Revendications musulmanes
Le débat sur les cimetières a été rouvert avec la communauté musulmane qui est passée de 16'353 en 1970 à 310'807 en 2000 sans compter les sans-papiers. Cette communauté, invoquant la présence des cimetières juifs, veut remettre en question l'unification des cimetières. Elle est appuyée par la Commission fédérale contre le racisme, des professeurs de droit, d'éminents juristes et juges fédéraux, les Églises catholique et protestante et des responsables politiques qui ignorent tout du droit musulman et ne font souvent que répéter les arguments des musulmans en Suisse, sans vérification. Plusieurs cantons ont déjà cédé aux revendications musulmanes qui ne sont que le prélude à d'autres revendications comme le port du voile et de la burqa, le refus de participation aux cours de natation, le refus de se faire soigner par des non-musulmans, l'abattage rituel, etc. Sachez que le refus des musulmans de se faire enterrer avec les autres provient du fait qu'ils considèrent les autres comme des mécréants qu'il ne faut pas cotoyer dans la tombe, sur prescription de Mahomet. Il s'agit donc d'une attitude raciste que le législateur ne doit en aucune manière cautionner. Il doit au contraire la combattre avec force.