Les consommateurs vont pouvoir bénéficier d'actions de groupe contre les entreprises, mais pas dans tous les domaines.
Benoît Hamon a présenté jeudi 2 mai en Conseil des ministres une loi très attendue. "Nous considérons quil faut mettre en place une procédure qui indemnise des centaines de milliers de consommateurs des préjudices économiques du quotidien", explique le ministre de la Consommation, en première ligne sur les récents scandales, comme les lasagnes au cheval notamment.
Clauses abusives dans les contrats, résiliation des contrats dassurance, respect des délais de paiement le texte porte sur des champs économiques très variés et compte de nombreuses avancées, saluées par les associations et les PME.
Un des articles du projet de loi signe le triomphe du droit des consommateurs : la création des actions de groupe, cest-à-dire la possibilité dintenter collectivement des recours en justice contre des entreprises n'ayant pas respecté le code de la consommation. Pendant des années, le lobbying des grandes entreprises a fait reculer les politiques, notamment Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui les avaient tous deux promises. La majorité n'y a pas renoncé, optant pour une version allégée.
Les "class action" à la française
Jusquici, en cas de conflit, chaque citoyen devait poursuivre individuellement les entreprises. Une perte considérable de temps, dargent, et un match inégal contre des entreprises disposant souvent de gros moyens pour se justifier.
Vous nirez jamais intenter une action en justice parce que cest trop long, ça vous demande trop dénergie, et vous êtes certains que cest pot de terre contre pot de fer : vous allez perdre", rappelle Benoît Hamon.
Le texte sinspire des "class action", ces procédures collectives présentes dans les principales économies européennes. Très répandues aux Etats-Unis, elles sont rendues célèbres par les romanciers et scénaristes hollywoodiens. Elles ont permis à des milliers de citoyens dobtenir des dommages et intérêts énormes contre des multinationales parfois peu scrupuleuses. On se souvient dErin Brockovich, juriste autodidacte qui a fait plier Pacific Gas and Electric Company, responsable de la pollution de leau dune ville californienne avec du chrome ayant rendu malade ses habitants.
http://tempsreel.nouvelobs.com/econ...-arrivent-en-france-sans-erin-brockovich.html
Benoît Hamon a présenté jeudi 2 mai en Conseil des ministres une loi très attendue. "Nous considérons quil faut mettre en place une procédure qui indemnise des centaines de milliers de consommateurs des préjudices économiques du quotidien", explique le ministre de la Consommation, en première ligne sur les récents scandales, comme les lasagnes au cheval notamment.
Clauses abusives dans les contrats, résiliation des contrats dassurance, respect des délais de paiement le texte porte sur des champs économiques très variés et compte de nombreuses avancées, saluées par les associations et les PME.
Un des articles du projet de loi signe le triomphe du droit des consommateurs : la création des actions de groupe, cest-à-dire la possibilité dintenter collectivement des recours en justice contre des entreprises n'ayant pas respecté le code de la consommation. Pendant des années, le lobbying des grandes entreprises a fait reculer les politiques, notamment Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui les avaient tous deux promises. La majorité n'y a pas renoncé, optant pour une version allégée.
Les "class action" à la française
Jusquici, en cas de conflit, chaque citoyen devait poursuivre individuellement les entreprises. Une perte considérable de temps, dargent, et un match inégal contre des entreprises disposant souvent de gros moyens pour se justifier.
Vous nirez jamais intenter une action en justice parce que cest trop long, ça vous demande trop dénergie, et vous êtes certains que cest pot de terre contre pot de fer : vous allez perdre", rappelle Benoît Hamon.
Le texte sinspire des "class action", ces procédures collectives présentes dans les principales économies européennes. Très répandues aux Etats-Unis, elles sont rendues célèbres par les romanciers et scénaristes hollywoodiens. Elles ont permis à des milliers de citoyens dobtenir des dommages et intérêts énormes contre des multinationales parfois peu scrupuleuses. On se souvient dErin Brockovich, juriste autodidacte qui a fait plier Pacific Gas and Electric Company, responsable de la pollution de leau dune ville californienne avec du chrome ayant rendu malade ses habitants.
http://tempsreel.nouvelobs.com/econ...-arrivent-en-france-sans-erin-brockovich.html
