Facebook est-il propriétaire de votre vie numérique jusqu'à la fin des temps?
INTERNET - Le réseau social a modifié ses conditions d'utilisation. 20minutes.fr fait le point avec un avocat spécialisé américain...
De notre correspondant à Los Angeles
Depuis deux jours, le Web ne parle que de ça -même Perez Hilton. Facebook a modifié en catimini ses conditions d’utilisation début février. Principal grief: la disparition d’un paragraphe stipulant que tous les droits cédés à Facebook expirent lorsque l’utilisateur décide de désactiver son profil ou supprimer un contenu. Facebook est-il donc propriétaire de votre vie numérique jusqu’à la fin des temps? Peut-il faire ce que bon lui semble avec? «Non», jure son fondateur Mark Zuckerberg. Mais pour l’avocat Eric Goldman, directeur des études du High Tech Law Institute de Santa Clara, au cœur de la Silicon Valley, la réponse «est plus compliquée que ça».
Dans les terms of service (ToS, conditions d’utilisation) que personne ne lit, Facebook dit «se réserver le droit d’en modifier ou supprimer certaines portions sans avertissement». Est-ce bien légal?
C’est un point critique. Mon interprétation personnelle consiste à dire plutôt non. D’ailleurs en 2007, un juge a tranché en ce sens, expliquant à un site qu’il ne pouvait modifier un contrat simplement en publiant des nouveaux termes sans en avertir les utilisateurs et que ces derniers les acceptent. Ceci dit, si Facebook fait passer ça, comme ils essaient, pour une clarification des termes existants, alors un juge pourrait être beaucoup plus compréhensif en cas d’action judiciaire.
Cette clause désormais absente, reste donc le passage où l’utilisateur dit accorder une licence «irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, mondiale» à Facebook pour «utiliser, copier, publier, modifier (...) y compris à des fins commerciales ou publicitaires» tous les contenus (textes, photos, informations) qu’il publie. En résumé, Facebook est-il propriétaire tout puissant de notre profil et des informations qu’il contient?
La réponse courte est... oui. Ils disent en substance «une fois que vos données sont dans notre base, on peut en faire ce que l’ont veut». Mais c’est plus complexe que cela. Le problème avec leur texte, c’est qu’il est très nébuleux, rédigé de telle sorte que même des avocats et des juges peuvent potentiellement s’arracher les cheveux dessus. Certaines parties comme celle citée dans votre question leur donnent un pouvoir absolu. D’autres viennent le tempérer, comme lorsqu’ils précisent que cette licence est cédée «dans la limite des paramètres de confidentialités» du profil. On est dans une zone très grise.
Justement, si je choisis dans les paramètres de ne partager certaines informations comme mon nom ou mon âge «avec personne». Cela exclut-il Facebook et ses partenaires? (note: nous avons contacté Facebook à ce propos et attendons une réponse)
Là encore, c’est sujet à interprétation. La mienne est que «personne» est à prendre comme «personne à l’exception des employés de Facebook en charge de ce service». A ma connaissance, en plus d’utiliser ces données pour de la publicité ciblée, Facebook les transmet à des sites tiers, mais sans vous identifier (ceci violerait les conditions d’utilisation).
En 2007, le système publicitaire Beacon a créé un tollé (Facebook publiant sur le flux d’activité d’un utilisateur certaines de ses actions faites sur un site partenaire, sans lui demander son accord. Le réseau social a finalement renoncé à l’imposer.) Aujourd’hui, Zuckerberg appelle en substance les utilisateurs à faire confiance à Facebook. Le site la mérite-t-il ?
C’est à chacun de se faire son opinion. Beacon a peut-être marqué le début de la fin pour Facebook, avec un système intrusif qui a posé de sérieuses questions. Ceci étant dit, il semble pour l’instant que «l’effet de réseau» soit plus fort que toutes les craintes jusqu’ici. Des dizaines de millions de personnes se sont inscrites depuis Beacon, ne savent pas que c’est, et s’en moquent un peu.
Vous êtes juriste et avez lu les conditions d’utilisations. Possédez-vous malgré tout un profil?
Oui, depuis plusieurs années. Facebook est un outil très utile pour rester en contact avec des gens à distance. Je l’utilise avant tout professionnellement, et Facebook ne sait pas tout de ma vie. Comme tout outil, il faut savoir s’en servir, ajuster les options «vie privée» et être conscient des conséquences de ses actes. Avec toutes les modifications engendrées par Internet et les réseaux sociaux, il y a un gros travail éducatif à faire, peut-être même à l’école. On tâtonne pour l’instant, mais je suis confiant pour l’avenir.
Philippe Berry
