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Pilier du droit international humanitaire, les Conventions de Genève fêtent leurs 60 ans. Chef de la division juridique du CICR, Knut Dörmann explique leur importance
Le Temps: Les Conventions de Genève ont été formulées au XXe siècle. Avec lémergence dacteurs non étatiques prenant part aux conflits, le Droit international humanitaire (DIH) est-il encore adapté à son époque?
Knut Dörmann: Les Conventions de Genève sont la pierre angulaire du DIH et le resteront. Il ne faut pas examiner ces conventions isolément, mais avoir une vue densemble. Ce droit a évolué avec laddition de trois protocoles. Les Conventions de 1949 couvraient essentiellement les règles qui sappliquent aux personnes au pouvoir dune partie adverse, notamment les blessés, les prisonniers de guerre et les civils, notamment les internés. Cet aspect était réglé. Par contre tout ce qui concernait la conduite des hostilités, les méthodes de guerre, nétait pas couvert. Les protocoles additionnels ont codifié le principe de distinction entre combattants et civils. Il y a eu dautres développements du DIH qui tenaient compte de lévolution des conflits, notamment des traités pour la protection des biens culturels, sur la répression pénale et sur linterdiction ou la limitation de lusage de certaines armes (par exemple les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions). Le droit coutumier a également évolué. Cela dit, il est vrai que lévolution des conflits rend nécessaires de nouvelles clarifications de ce droit.
Le CICR a récemment tenté de préciser la notion de la participation aux hostilités qui est cruciale car seuls les civils qui participent directement deviennent des cibles légitimes. Cette clarification était nécessaire dans le cadre de conflits où de plus en plus dacteurs non étatiques sont parties prenantes aux combats. Notre but était clair: assurer au maximum la protection des civils qui ne participent pas directement aux hostilités comme cela est prévu par le DIH. En labsence dune définition claire dans les traités, on a constaté une tendance chez certains à vouloir élargir la notion de participants directs aux hostilités pour en faire des cibles légitimes au détriment de ceux qui devraient bénéficier dune protection contre des attaques directes. Autre exemple: dans le cadre de la lutte contre la «terreur», certains Etats ont perçu la nécessité de définir des régimes de détention pour des raisons de sécurité. Le problème était le suivant: dans le DIH, il y a des indications pour les conflits armés internationaux en matière de garanties procédurales. Mais il y a peu de règles détaillées pour les conflits armés non internationaux. Le CICR a donc utilisé les Conventions de Genève comme base de réflexion et le droit des droits de lhomme en complément pour définir une lecture juridico-politique afin de clarifier la protection de toute personne détenue pour des raisons de sécurité.
Le régime dexception mis en place à Guantanamo est lune des principales remises en question du DIH ces dernières années. Une page se tourne-t-elle avec ladministration Obama?
Le CICR salue la décision de ladministration Obama de fermer Guantanamo. En plus nous avons constaté une vraie volonté de travailler sur les principes de détention de personnes soupçonnées de terrorisme. La reconnaissance du besoin dun cadre légal qui sapplique dans une telle situation était cruciale. Nous avons un dialogue productif avec les autorités de Washington.
Mais, avec le recul, quelles ont été les conséquences de la «guerre contre le terrorisme international» menée par Bush pour le DIH?
Difficile à dire à ce stade. Il faut distinguer entre les déclarations politiques et les actions des Etats. Si lon regarde les déclarations politiques de certains Etats, notamment dans lUE, on a toujours eu limpression de prises de position très fortes pour rappeler que dans la «lutte contre la terreur» il faut respecter les droits de lhomme et le DIH. Que cela se soit toujours reflété dans la pratique des Etats est une autre question
Le Temps: Les Conventions de Genève ont été formulées au XXe siècle. Avec lémergence dacteurs non étatiques prenant part aux conflits, le Droit international humanitaire (DIH) est-il encore adapté à son époque?
Knut Dörmann: Les Conventions de Genève sont la pierre angulaire du DIH et le resteront. Il ne faut pas examiner ces conventions isolément, mais avoir une vue densemble. Ce droit a évolué avec laddition de trois protocoles. Les Conventions de 1949 couvraient essentiellement les règles qui sappliquent aux personnes au pouvoir dune partie adverse, notamment les blessés, les prisonniers de guerre et les civils, notamment les internés. Cet aspect était réglé. Par contre tout ce qui concernait la conduite des hostilités, les méthodes de guerre, nétait pas couvert. Les protocoles additionnels ont codifié le principe de distinction entre combattants et civils. Il y a eu dautres développements du DIH qui tenaient compte de lévolution des conflits, notamment des traités pour la protection des biens culturels, sur la répression pénale et sur linterdiction ou la limitation de lusage de certaines armes (par exemple les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions). Le droit coutumier a également évolué. Cela dit, il est vrai que lévolution des conflits rend nécessaires de nouvelles clarifications de ce droit.
Le CICR a récemment tenté de préciser la notion de la participation aux hostilités qui est cruciale car seuls les civils qui participent directement deviennent des cibles légitimes. Cette clarification était nécessaire dans le cadre de conflits où de plus en plus dacteurs non étatiques sont parties prenantes aux combats. Notre but était clair: assurer au maximum la protection des civils qui ne participent pas directement aux hostilités comme cela est prévu par le DIH. En labsence dune définition claire dans les traités, on a constaté une tendance chez certains à vouloir élargir la notion de participants directs aux hostilités pour en faire des cibles légitimes au détriment de ceux qui devraient bénéficier dune protection contre des attaques directes. Autre exemple: dans le cadre de la lutte contre la «terreur», certains Etats ont perçu la nécessité de définir des régimes de détention pour des raisons de sécurité. Le problème était le suivant: dans le DIH, il y a des indications pour les conflits armés internationaux en matière de garanties procédurales. Mais il y a peu de règles détaillées pour les conflits armés non internationaux. Le CICR a donc utilisé les Conventions de Genève comme base de réflexion et le droit des droits de lhomme en complément pour définir une lecture juridico-politique afin de clarifier la protection de toute personne détenue pour des raisons de sécurité.
Le régime dexception mis en place à Guantanamo est lune des principales remises en question du DIH ces dernières années. Une page se tourne-t-elle avec ladministration Obama?
Le CICR salue la décision de ladministration Obama de fermer Guantanamo. En plus nous avons constaté une vraie volonté de travailler sur les principes de détention de personnes soupçonnées de terrorisme. La reconnaissance du besoin dun cadre légal qui sapplique dans une telle situation était cruciale. Nous avons un dialogue productif avec les autorités de Washington.
Mais, avec le recul, quelles ont été les conséquences de la «guerre contre le terrorisme international» menée par Bush pour le DIH?
Difficile à dire à ce stade. Il faut distinguer entre les déclarations politiques et les actions des Etats. Si lon regarde les déclarations politiques de certains Etats, notamment dans lUE, on a toujours eu limpression de prises de position très fortes pour rappeler que dans la «lutte contre la terreur» il faut respecter les droits de lhomme et le DIH. Que cela se soit toujours reflété dans la pratique des Etats est une autre question