Il convient, au préalable, de préciser certains points:
1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date darrivée de la demande dans les bureaux concernés de lOffice des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer quen matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors, en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la réception de la valise diplomatique.
En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 7 à 27 jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage ou un partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer lenquête)
En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 4 mois
En matière dASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 4 semaines
- vacances-travail :
- rentier : +/- 6 mois
- tutelles*: +/- 6 mois
- humanitaires* : +/- 6 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière dASP «études» :une moyenne de 12 jours
1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date darrivée de la demande dans les bureaux concernés de lOffice des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer quen matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors, en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la réception de la valise diplomatique.
En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 7 à 27 jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage ou un partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer lenquête)
En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 4 mois
En matière dASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 4 semaines
- vacances-travail :
- rentier : +/- 6 mois
- tutelles*: +/- 6 mois
- humanitaires* : +/- 6 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière dASP «études» :une moyenne de 12 jours