LES DÉLAIS DE TRAITEMENT visas AU 01/03/11

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion belgika
  • Date de début Date de début
B

belgika

Non connecté
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT AU 01/03/11
Il convient, au préalable, de préciser certains points:

1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.

2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date d’arrivée de la
demande dans les bureaux concernés de l’Office des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer qu’en matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors,
en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la
réception de la valise diplomatique.

En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 8 à 17
jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage ou un
partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer l’enquête)

En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 3 mois et 3 semaines

En matière d’ASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 6 semaines
- vacances-travail :
- rentier : +/- 13 mois
- tutelles*: +/- 13 mois
- humanitaires* : +/- 13 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière d’ASP «études» :une moyenne de 8 jours
 
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT AU 01/03/11
Il convient, au préalable, de préciser certains points:

1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.

2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date d’arrivée de la
demande dans les bureaux concernés de l’Office des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer qu’en matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors,
en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la
réception de la valise diplomatique.

En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 8 à 17
jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage ou un
partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer l’enquête)

En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 3 mois et 3 semaines

En matière d’ASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 6 semaines
- vacances-travail :
- rentier : +/- 13 mois
- tutelles*: +/- 13 mois
- humanitaires* : +/- 13 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière d’ASP «études» :une moyenne de 8 jours
slt belgika j'espére ke tt va bien chez toi
j'ai voulu savoir est ce que cette nouvelle loi (En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 3 mois et 3 semaines) est appliquée pr ceux qui ont posé leur demande en Mars ou ts les demandeurs??
merci bcp
 
slt belgika j'espére ke tt va bien chez toi
j'ai voulu savoir est ce que cette nouvelle loi (En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de 3 mois et 3 semaines) est appliquée pr ceux qui ont posé leur demande en Mars ou ts les demandeurs??
merci bcp

Bonsoir Baghdioui ,merci je vais bien et toi?

tous les mois l OE donne l'information concernant les délais légaux ,donc cela change tous les mois,de plus,cela dépend toujours des dossiers ,des demandes de visas ,et restent aussi à l'appréciation des fonctionnaires traitant ces dossiers


1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.

Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date d’arrivée de la
demande dans les bureaux concernés de l’Office des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer qu’en matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors,
en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la
réception de la valise diplomatique.


Bonne soirée et à bientôt
 
Bonsoir Baghdioui ,merci je vais bien et toi?

tous les mois l OE donne l'information concernant les délais légaux ,donc cela change tous les mois,de plus,cela dépend toujours des dossiers ,des demandes de visas ,et restent aussi à l'appréciation des fonctionnaires traitant ces dossiers


1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.

Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date d’arrivée de la
demande dans les bureaux concernés de l’Office des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer qu’en matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès lors,
en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous pour la
réception de la valise diplomatique.


Bonne soirée et à bientôt
hamdollah ma soeur moi aussi j vais bien et merci pr l'info.
bonne soiree
 
Retour
Haut