Les démarches pour un divorce Maroc Belgique

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moadnassim

Bonjour tout le monde

j'espère que vous allez bien mes freres et soeures

bon voilà apres une abcense des mois, je suis de retour, je suis marié à une belge, bon comme on arrive pas à faire le regroupement familiale, question qu'elle travaille pas, t qu'elle ne veut pas venir vivre au maroc avec moi, on a decidé de divorcer....

là elle veut me faire une " Exonération des cotisations divorce ", t elle me l'envoie pour joindre au dossier du divorce ici au maroc, car j'ai commancé la procedure au maroc pour le divorce

elle est sur liège

SVP mes soeures et freres si quelqu'un sait où elle pourra faire ce papier à liège ou juste commnt le faire en belgique en générale

merci boko d'avance pour vos repons c urgent vraiment
 
là elle veut me faire une " Exonération des cotisations divorce "


Bonjour je n'ai jamais entendu parler d'exonération des cotisations divorce

payer des cotisations pour divorcer?
 
bonjour mme belgika

oui ca existe au maroc lmon avocat m'a dis de lui demander de me le faire en belgik et m l'envoie pour ke moi je paye pas : lmot3a, nafaka, moakhar sadak.....

je sais pas si c le mot EXACTE du papier "Exonération des cotisations divorce"

svp mme belgika rensigne moi allah ijazik kolla lkhayr
 
moadnassim a dit:
bonjour mme belgika

oui ca existe au maroc lmon avocat m'a dis de lui demander de me le faire en belgik et m l'envoie pour ke moi je paye pas : lmot3a, nafaka, moakhar sadak.....

je sais pas si c le mot EXACTE du papier "Exonération des cotisations divorce"

svp mme belgika rensigne moi allah ijazik kolla lkhayr
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Bonjour je fais quelques recherches et je reviens te dire ce que j'ai trouvé dans la journée :cool:
j'ai vu ton mp on continue la discussion ici
 
moadnassim a dit:
c un papier ki va dire comme on dos en arabe : tanazole 3an mostahakkate talak
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Un document qui stipule qu'elle renonce à de l'argent au moment du divorce si je comprends bien
Ton ex épouse devrait alors faire une déclaration sur l'honneur qu'elle ne te réclameras rien au moment du divorce
Içi en Belgique c'est le juge qui décide si il y a une "pension" ou de l'argent à verser à l'ex conjoint ou pas
si l'ex conjoint en fait la demande (je dois revérifier aussi ce point)


Que ton ex épouse se rende au Consulat du Maroc à Liège et se renseigne au service notarial


voiçi quelques informations

je te donne le lien


Qu'est-ce qu'un divorce?

Un divorce est la procédure qui dissout un mariage.
Cela signifie que :

le patrimoine commun des époux est liquidé et partagé
après le divorce, les époux sont considérés, d'un point de vue fiscal, comme isolés.
L'époux dans le besoin peut obtenir de l'autre époux une rente alimentaire.


suite

http://www.belgium.be/fr/famille/couple/divorce_et_separation/divorce/
 
moadnassim a dit:
MRCI bouceaup mm Belgika tu es tres gentille et si tu a d'autres infos merci encore et encore

passer une bonne soirée
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Merci :rouge:

J'ai déjà essayé cette après midi de téléphoner au Consulat du Maroc en Belgique pour obtenir plus d'infos mais ça ne répondait pas donc Inchallah je retenterai demain

Bonne soirée
 
moadnassim a dit:
Bonjour tout le monde

j'espère que vous allez bien mes freres et soeures

bon voilà apres une abcense des mois, je suis de retour, je suis marié à une belge, bon comme on arrive pas à faire le regroupement familiale, question qu'elle travaille pas, t qu'elle ne veut pas venir vivre au maroc avec moi, on a decidé de divorcer....

là elle veut me faire une " Exonération des cotisations divorce ", t elle me l'envoie pour joindre au dossier du divorce ici au maroc, car j'ai commancé la procedure au maroc pour le divorce

elle est sur liège

SVP mes soeures et freres si quelqu'un sait où elle pourra faire ce papier à liège ou juste commnt le faire en belgique en générale

merci boko d'avance pour vos repons c urgent vraiment
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D'apres mes simples connaissances , Vous étiez mariés au Maroc , donc un Mariage Marocain , faudra se renseigner sur un éventuel divorce au Maroc ( on sait jamais t'appliquer le droit Belge puisque tu n'as jamais résidé en Belgique ) .... et une fois avoir le divorce au Bled , à ce moment la la fille devera faire le necessaire ici à la commune .
 
moadnassim a dit:
WAW tu es trop gentille vraiment vraiment

merci du fond du coeur
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Salam
Ca se discute:D


J'ai réessayé à l'ambassade message vocal demandant à rester en attente....
donc j'ai envoyé un email à une juriste de l'ADDE pour les démarches du divorce
comme le souligne herosmasters dans son message tu n'as jamais résidé en Belgique mais j'ai un doute il me semble que ton mariage a été transcrit ou enregistré en Belgique donc il serait sous la législation belge j'ai donc posé la question à l'ADDE et j'attends une réponse

Pour le document que ton avocat demande tu expliques à ton "ex" épouse qu'elle se rende au Consulat du Maroc à Liège au service notarial

Dès que j'ai une réponse de l'ADDE je te dirai quoi sur le forum
 
Et il n'y a pas d'autres solutions qu'un divorce ?
C'est peut-être indiscret mais pourquoi ton épouse ne veut pas aller vivre au Maroc ? Vu qu'elle ne travaille pas ici, ça serait la même chose, non... ?
On dirait qu'elle n'a pas envie de se battre pour votre couple, je trouve ça dommage...
 
belgika a dit:
qu'elle se rende au Consulat de Belgique à Liège au service notarial
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et oui notre mariage été bien enregsitré à bruxelles ds sa commune où elle residais avant

merci boko encore mme belgika et les amis ici

elle se rensigne au consulat de belgique ou du maroc à liège? hier tu m'a dis du maroc !!!!

une autre question svp : est ce que quand j'aurais mon divorce ici, je pense l traduir et l'envoiyeer chez elle, et elle le prend à sa commune pour l'enregsiter.... est ce que ca se fait comme ca?

merci
 
moadnassim a dit:
merci boko encore mme belgika et les amis ici

ell s rensigne au consulat de belgique ou du maroc à liège? hier tu m'a dis du maroc !!!!

merci
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oupssssss je rectifie c'est bien au consulat du maroc à Liège :rouge:
pour l'ADDE j'ai envoyé ce matin j'espère Inchallah avoir une réponse aujourd'hui sinon ce sera après le week end (j'ai encore essayé au consulat du maroc tjrs le même message) :(
 
une autre question svp : est ce que quand j'aurais mon divorce ici, je pense l traduir et l'envoiyeer chez elle, et elle le prend à sa commune pour l'enregsiter.... est ce que ca se fait comme ca?
 
moadnassim a dit:
et oui notre mariage été bien enregsitré à bruxelles ds sa commune où elle residais avant

merci boko encore mme belgika et les amis ici

elle se rensigne au consulat de belgique ou du maroc à liège? hier tu m'a dis du maroc !!!!

une autre question svp : est ce que quand j'aurais mon divorce ici, je pense l traduir et l'envoiyeer chez elle, et elle le prend à sa commune pour l'enregsiter.... est ce que ca se fait comme ca?

merci
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j'ai trouvé ceci sur le site ADDE


3. Une décision judiciaire étrangère prononçant le divorce ou la séparation de corps peut-elle avoir des effets en Belgique ?


Utilité :

La reconnaissance en Belgique d’une décision judiciaire étrangère permet de faire coïncider l’état civil de la personne concernée en Belgique avec celui retenu dans l’Etat qui a rendu la décision. Par ailleurs, la décision de divorce étrangère doit être reconnue en Belgique pour permettre le remariage de la personne, son statut de divorcé auprès de l’office national des pensions,….

En ce qui concerne les règles en matière de reconnaissance, on distingue si la décision a été rendue par un juge d’un Etat membre de l’UE ou par un juge d’un Etat tiers (donc non membre de l’UE).

Décision rendue par un juge d’un Etat membre de l’Union européenne (sauf Danemark)

Principe : la reconnaissance automatique (article 21 du Règlement BXL II bis) :
Il n’y a pas besoin d’introduire une procédure préalable pour examiner la valeur de la décision étrangère, la reconnaissance de la décision est automatique pour autant qu’elle ne contrevienne pas à l’un des motifs prévus par le Règlement qui empêche sa reconnaissance.

Cette vérification est faite par toute administration sollicitée pour donner des effets à la décision. Par exemple, l’administration communale requise pour enregistrer ou faire mention d’un divorce prononcé en Espagne entre une Belge et un Portugais.

Remarque: Application du Règlement Bruxelles II bis pour toutes les décisions rendues depuis 1er mars 2005 (avec des nuances notamment en fonction de la date d’introduction de la procédure – voir article 64).

suite içi

http://www.adde.be/J_15/index.php?id=132&option=com_content&task=view#3

dès que j'ai une explication du service juridique je t'en fais part
 
d'apres le lien mme belgika ils disnt : La condition relative à l’homologation judiciaire sera par contre toujours remplie pour les décisions marocaines puisque le « divorce sous contrôle judiciaire » résulte nécessairement d’une décision du juge de la famille.

donc si je comprend bien toute decision de divorce été prise au maroc sera forcement et sans probleme reconnu en belgique....?
 
moadnassim a dit:
d'apres le lien mme belgika ils disnt : La condition relative à l’homologation judiciaire sera par contre toujours remplie pour les décisions marocaines puisque le « divorce sous contrôle judiciaire » résulte nécessairement d’une décision du juge de la famille.

donc si je comprend bien toute decision de divorce été prise au maroc sera forcement et sans probleme reconnu en belgique....?
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tu peux dire belgika tout court ;)
En principe mais attention il y a une liste de motifs de refus de reconnaissance

Motifs de refus de reconnaissance (article 22 du Règlement) :
Il existe une liste limitative des motifs permettant de refuser de reconnaître une décision rendue par un juge européen.

Il s’agit de :

1) la contrariété manifeste à l’ordre public ;
2) le non-respect des droits de la défense : si le défendeur n’a pas été convoqué à la procédure sauf s’il a accepté la décision de façon non équivoque ;
3) l’inconciabilité de la décision avec une décision rendue en Belgique ;
4) l’inconciabilité de la décision avec une décision antérieure rendue dans un autre Etat (membre de l’Union européenne ou tiers) mais qui réunit les conditions pour être reconnue en Belgique.

Il n’y a donc pas de révision de la décision au fond, ce qui implique que l’autorité à qui la décision est soumise ne peut pas contrôler le droit qui a été appliqué ni si celui-ci a été correctement appliqué.

Il convient uniquement de vérifier que la décision n’est pas choquante par rapport à nos principes juridiques (par ex inégalité entre les époux), que le défendeur a été convoqué régulièrement et donc qu’il a pu se défendre et qu’aucune décision entre les mêmes parties et sur le même objet n’a déjà été rendue.

Si aucun de ces motifs n’existe, la décision doit être considérée comme obligatoire en Belgique.
 
merci encore Belgika
mais je pense aussi ke puisque c lle ki va prendre l'acte de divorce pour l'enregsiter sera une prouve aussi pour ka ca sera reconnu c une reconnaissance indirecte k elle été d'accord pour le divorce
 
moadnassim a dit:
merci encore Belgika
mais je pense aussi ke puisque c lle ki va prendre l'acte de divorce pour l'enregsiter sera une prouve aussi pour ka ca sera reconnu c une reconnaissance indirecte k elle été d'accord pour le divorce
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pas de quoi je n'ai pas pu t'aider beaucoup
pour que le divorce soit reconnu en Belgique il faut suivre les recommandations de l'ADDE éventuellement tu pourrais déjà montrer ce que nous avons trouvés à ton avocat et lui il saura de quoi il s'agit exactement pour que le divorce soit enregistré en Belgique sans problèmes
(dès que j'ai les explications de la juriste,je t'en ferai part)

Je te dis à plus tard sinon après le week end Inchallah mais déjà avec ces explications et législation sur le divorce tu peux en discuter avec ton avocat
 
Bonjour belgika

ma femme été rensigné pour l'enregsitrement divorce

ca se fait en 3 semaines en belgik, donc qd je l'aurais ca serais facile pr le reconnaittre en belgik

est ce que tu a recu la reponse de la DDE?

merci
 
Gazisa a dit:
Et il n'y a pas d'autres solutions qu'un divorce ?
C'est peut-être indiscret mais pourquoi ton épouse ne veut pas aller vivre au Maroc ? Vu qu'elle ne travaille pas ici, ça serait la même chose, non... ?
On dirait qu'elle n'a pas envie de se battre pour votre couple, je trouve ça dommage...
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C'est facile à dire,mais peut être que son ex a de la famille ici, et puis pas grand monde serait capable de tout claquer en Europe pour aller vivre.....au Maroc... hum
 
moadnassim a dit:
Bonjour belgika

ma femme été rensigné pour l'enregsitrement divorce

ca se fait en 3 semaines en belgik, donc qd je l'aurais ca serais facile pr le reconnaittre en belgik

est ce que tu a recu la reponse de la DDE?

merci
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Assalama Leikoum

Aucune réponse désolée apparemment c'est comme l'ADDE explique sur le lien que je j'ai donné si entre-temps j'ai des nouvelles de l'email envoyé je te donnerai la réponse
ton éépouse confirme aussi ce qui est expliqué sur le site ADDE

Maintenant à toi de commencer les démarches au Maroc

à bientôt
 
Khadidiatou61 a dit:
C'est facile à dire,mais peut être que son ex a de la famille ici, et puis pas grand monde serait capable de tout claquer en Europe pour aller vivre.....au Maroc... hum
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Facile à dire oui mais il faut, je crois, penser à cette éventualité quand on se marie avec quelqu'un d'un autre pays... Le regroupement familial n'est pas octroyé automatiquement et pas facilement, je crois qu'on l'oublie un peu...
 
Gazisa a dit:
Facile à dire oui mais il faut, je crois, penser à cette éventualité quand on se marie avec quelqu'un d'un autre pays... Le regroupement familial n'est pas octroyé automatiquement et pas facilement, je crois qu'on l'oublie un peu...
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Bonjour Gazisa

Je pense que les couples ont pensés à cette éventualité de refus mais en ayant toujours un espoir

d'obtenir le visa RF et si c'est un refus souvent maintenant lié aux conditions revenus salaires travail,les conjoints belge et non belge
cherchent un travail permettant à leurs conjoints respectifs de pouvoir les rejoindre

Personne ne sait ce qui se passe entre ces couples les difficultés accumulées l'éloignement le découragement peuvent expliquer

que certains couples divorcent parce que le conjoint belge/non belge ne veut pas partir à l'étranger même si c'est pour rejoindre son époux/épouse
Je ne juge pas car ce ne doit pas être une décision facile à prendre partir,divorcer ou continuer à se voir quelques semaines par an en restant mariés
 
Il faut dire aussi que le site n'est pas clair du tout ... Je donne un exemple... Les profs par exemple , ils sont temporaires pendant 6 voir 7 ans avant d'être nommé , ce qui ne les empêche pas de travailler à plein temps pendant ces 6 ou 7 ans car finalement la nomination permet à un enseignant de rester dans un même établissement chaque année et d'avoir un salaire fixe non variable et d'être à son poste au méme endroit ad vitam et c'est tout... Autre nuance , il n'y a pas de contrat de travail pour eux , il s'agit "d'un statut" donc impossible de donner un contrat de travail original en bonne et due forme , alors que leur employeur n'est autre que la fédération Wallonie -Bruxelles , donc l'état Belge entre autre...
 
belgika a dit:
Bonjour Gazisa

Je pense que les couples ont pensés à cette éventualité de refus mais en ayant toujours un espoir

d'obtenir le visa RF et si c'est un refus souvent maintenant lié aux conditions revenus salaires travail,les conjoints belge et non belge
cherchent un travail permettant à leurs conjoints respectifs de pouvoir les rejoindre

Personne ne sait ce qui se passe entre ces couples les difficultés accumulées l'éloignement le découragement peuvent expliquer

que certains couples divorcent parce que le conjoint belge/non belge ne veut pas partir à l'étranger même si c'est pour rejoindre son époux/épouse
Je ne juge pas car ce ne doit pas être une décision facile à prendre partir,divorcer ou continuer à se voir quelques semaines par an en restant mariés
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Evidemment que cela n'est pas facile... Mais il ne faut jamais abandonner... Enfin, pour moi... Maintenant, c'est vrai, c'est facile à dire pour moi vu que je ne suis plus dans le cas.
 
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