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VIB
INTERVIEW Bernard Monassier est considéré comme le notaire des riches. Dans son étude, il constate un afflux de candidats à l'expatriation. Et cette fuite des grosses fortunes a débuté avant même que la victoire de François Hollande soit perçue comme inévitable.
Vous êtes le notaire de la famille Dassault. Or, mercredi, lors dun colloque de lUMP, le sénateur Serge Dassault a declaré que les riches "qui sont restés vont partir à cause de lélection de (François) Hollande". Calcul politique ou vrai constat ?
Serge Dassault sest peut-être exprimé de façon excessive. Mais il a raison sur le fond : le rythme des départs saccélère. Dans mon étude notariale, chaque jour, deux à trois nouveaux clients nous sollicitent pour organiser leur expatriation définitive. Cest un rythme qui a très fortement augmenté depuis quelques mois et qui rappelle ce que jai connu en 1981, avec larrivée de François Mitterrand.
Selon Bercy, le rythme des départs, qui est denviron 850 personnes par an, a très peu augmenté au cours des derniers mois. Qui croire, alors ?
Le chiffre indiqué par Bercy est vrai, mais il ne concerne que les contribuables déjà assujettis à limpôt sur la fortune (ISF) qui choisissent de quitter la France. Il ne prend pas en compte la masse de ceux qui ne payaient pas lISF et qui quittent la France plutôt que dy être assujettis. Personnellement, environ 40% des gens dont jai organisé le plus légalement du monde le départ ne payaient pas dISF.
Bercy ne comptabilise quune partie des départs. En redressant cette statistique officielle, jestime pour ma part que les départs dépassent sans doute les 1.200 à 1.300 foyers fiscaux par an. Ce qui veut dire 3 à 4.000 personnes si on tient compte des conjoints et des enfants
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Cela dépend. Prenez un capital de 100 millions deuros. Si on revient sur les anciens taux dISF, comme en a menacé Hollande, il paiera environ 1,7 million deuros dISF. Pour ne pas entamer son capital il faudra que son capital rapporte plus de 3% brut. De plus, s'il va en Suisse, son impôt sera inférieur à 500.000 euros. Il ny a pas photo, comme on dit. Et puis, ce genre de décision nest pas toujours raisonné : lISF est le type même dimpôt que les plus fortunés ne supportent pas. Surtout quil a été aboli quasiment partout !
Et vous, le trouvez-vous injuste ?
La question nest pas là : je suis notaire et je nai pas à me prononcer. Mais je constate une chose, cest quon nous parle souvent, dans la majorité actuelle, de lexemple de lAllemagne. Or, en matière dimposition du capital, les Français sont trois fois plus taxés que les Allemands. Cette imposition représente 3,3% du PIB chez nous, mais seulement 0,9% chez madame Merkel. La différence est énorme. Et cest sans doute encore pire car ces statistiques officielles, qui proviennent de lOCDE, ont deux ans de retard. Or, depuis deux ans, c'est-à-dire sous la direction de Nicolas Sarkozy, la France a très fortement relevé ce type dimpôt
http://www.challenges.fr/elections-...rts-de-riches-s-accelerent-comme-en-1981.html
Vous êtes le notaire de la famille Dassault. Or, mercredi, lors dun colloque de lUMP, le sénateur Serge Dassault a declaré que les riches "qui sont restés vont partir à cause de lélection de (François) Hollande". Calcul politique ou vrai constat ?
Serge Dassault sest peut-être exprimé de façon excessive. Mais il a raison sur le fond : le rythme des départs saccélère. Dans mon étude notariale, chaque jour, deux à trois nouveaux clients nous sollicitent pour organiser leur expatriation définitive. Cest un rythme qui a très fortement augmenté depuis quelques mois et qui rappelle ce que jai connu en 1981, avec larrivée de François Mitterrand.
Selon Bercy, le rythme des départs, qui est denviron 850 personnes par an, a très peu augmenté au cours des derniers mois. Qui croire, alors ?
Le chiffre indiqué par Bercy est vrai, mais il ne concerne que les contribuables déjà assujettis à limpôt sur la fortune (ISF) qui choisissent de quitter la France. Il ne prend pas en compte la masse de ceux qui ne payaient pas lISF et qui quittent la France plutôt que dy être assujettis. Personnellement, environ 40% des gens dont jai organisé le plus légalement du monde le départ ne payaient pas dISF.
Bercy ne comptabilise quune partie des départs. En redressant cette statistique officielle, jestime pour ma part que les départs dépassent sans doute les 1.200 à 1.300 foyers fiscaux par an. Ce qui veut dire 3 à 4.000 personnes si on tient compte des conjoints et des enfants
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Cela dépend. Prenez un capital de 100 millions deuros. Si on revient sur les anciens taux dISF, comme en a menacé Hollande, il paiera environ 1,7 million deuros dISF. Pour ne pas entamer son capital il faudra que son capital rapporte plus de 3% brut. De plus, s'il va en Suisse, son impôt sera inférieur à 500.000 euros. Il ny a pas photo, comme on dit. Et puis, ce genre de décision nest pas toujours raisonné : lISF est le type même dimpôt que les plus fortunés ne supportent pas. Surtout quil a été aboli quasiment partout !
Et vous, le trouvez-vous injuste ?
La question nest pas là : je suis notaire et je nai pas à me prononcer. Mais je constate une chose, cest quon nous parle souvent, dans la majorité actuelle, de lexemple de lAllemagne. Or, en matière dimposition du capital, les Français sont trois fois plus taxés que les Allemands. Cette imposition représente 3,3% du PIB chez nous, mais seulement 0,9% chez madame Merkel. La différence est énorme. Et cest sans doute encore pire car ces statistiques officielles, qui proviennent de lOCDE, ont deux ans de retard. Or, depuis deux ans, c'est-à-dire sous la direction de Nicolas Sarkozy, la France a très fortement relevé ce type dimpôt
http://www.challenges.fr/elections-...rts-de-riches-s-accelerent-comme-en-1981.html