Les montants des dépenses fiscales donnent le tournis. Celles qui ont été évaluées cette année totalisent 36,31 milliards de DH, soit une hausse de 11% par rapport aux 32,72 milliards de 2011. Le rapport, qui accompagne le projet de budget, préparé par la Direction générale des impôts, fait ressortir limportance de ces dérogations de lEtat qui représentent 4,3% du PIB. Leur part dans les recettes des impôts, particulièrement lIS, lIR, la TVA et le droit denregistrement et de timbre, est estimée à 21,4% cette année. Ce qui est considérable dans un contexte marqué par la rareté des ressources et lexplosion des dépenses publiques. Ce même document a recensé 402 mesures fiscales dérogatoires. Ainsi, par impôt, cest la TVA qui arrive en tête avec 39,6%. Pas moins de 115 mesures dérogatoires évaluées pour un montant de 14,374 milliards de DH contre 13,821 milliards en 2011.
En matière dIS, les dépenses fiscales sont estimées à 9,843 milliards de DH. Le plus gros de ces dépenses bénéficient aux entreprises, soit 8,526 milliards de DH dont plus de 4 milliards concernent les exportateurs. Dautres dépenses fiscales sont relatives à la réduction de 20% de lIS pour les sociétés qui procèdent à une augmentation de leur capital social pour un montant de 985 millions de DH en 2012. Le rapport inclut lexonération de lAgence spéciale Tanger Méditerranée pour un montant de 913 millions de DH, soit 9,3% des dépenses évaluées en matière dIS. Idem pour la réduction de lIS à 15% pour les entreprises qui réalisent un chiffre daffaires inférieur à 3 millions de DH hors taxes pour un montant de 546 millions de DH. Au niveau de lIR, ces dépenses sont de lordre de 3,981 milliards de DH dont plus de 2,2 milliards vont aux ménages. Les mesures dont le montant est supérieur à 100 millions de DH sont au nombre de 11 et participent à hauteur de 87,6% dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en matière dIR. Selon le rapport, les bénéficiaires de ces dépenses sont les agriculteurs. Dans ce secteur, lexonération des bénéfices provenant des exploitations agricoles, qui court à fin décembre 2013, occasionne des dépenses estimées à 870 millions de DH (21,9% des dépenses au titre de lIR). Les ménages en profitent aussi, essentiellement sur lexonération des prestations servies au terme dun contrat dassurance vie ou dun contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans pour un montant de 309 millions de DH, est-il indiqué dans le document. A cela sajoute la déduction de 10% du revenu global imposable des intérêts normaux pour lacquisition ou la construction de logement à titre dhabitation principale (256 millions de DH).
http://www.leconomiste.com/article/899689-les-exon-rations-fiscales-siphonnent-363-milliards-de-dh
En matière dIS, les dépenses fiscales sont estimées à 9,843 milliards de DH. Le plus gros de ces dépenses bénéficient aux entreprises, soit 8,526 milliards de DH dont plus de 4 milliards concernent les exportateurs. Dautres dépenses fiscales sont relatives à la réduction de 20% de lIS pour les sociétés qui procèdent à une augmentation de leur capital social pour un montant de 985 millions de DH en 2012. Le rapport inclut lexonération de lAgence spéciale Tanger Méditerranée pour un montant de 913 millions de DH, soit 9,3% des dépenses évaluées en matière dIS. Idem pour la réduction de lIS à 15% pour les entreprises qui réalisent un chiffre daffaires inférieur à 3 millions de DH hors taxes pour un montant de 546 millions de DH. Au niveau de lIR, ces dépenses sont de lordre de 3,981 milliards de DH dont plus de 2,2 milliards vont aux ménages. Les mesures dont le montant est supérieur à 100 millions de DH sont au nombre de 11 et participent à hauteur de 87,6% dans le montant total des dépenses fiscales évaluées en matière dIR. Selon le rapport, les bénéficiaires de ces dépenses sont les agriculteurs. Dans ce secteur, lexonération des bénéfices provenant des exploitations agricoles, qui court à fin décembre 2013, occasionne des dépenses estimées à 870 millions de DH (21,9% des dépenses au titre de lIR). Les ménages en profitent aussi, essentiellement sur lexonération des prestations servies au terme dun contrat dassurance vie ou dun contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans pour un montant de 309 millions de DH, est-il indiqué dans le document. A cela sajoute la déduction de 10% du revenu global imposable des intérêts normaux pour lacquisition ou la construction de logement à titre dhabitation principale (256 millions de DH).
http://www.leconomiste.com/article/899689-les-exon-rations-fiscales-siphonnent-363-milliards-de-dh