Les civils marocains ne seront plus considérés comme justiciables devant un tribunal militaire, quelle que soit leur qualité et la nature du "crime commis en temps de paix", d'après un projet de loi examiné jeudi par le Conseil du gouvernement et adopté le lendemain en Conseil des ministres.
A l'avenir, "le tribunal militaire ne sera plus compétent pour juger des civils". Même en cas d'atteinte à la sécurité extérieure de l'Etat, le justiciable civil ne sera plus poursuivi en vertu de la législation (...)
- Société / Forces Armées Royales, Défense, Droits et Justice, Procès, Lois
Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires
A l'avenir, "le tribunal militaire ne sera plus compétent pour juger des civils". Même en cas d'atteinte à la sécurité extérieure de l'Etat, le justiciable civil ne sera plus poursuivi en vertu de la législation (...)
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Les Marocains ne seront plus jugés par des tribunaux militaires
