Armes, contrôles, caméras, retenue...
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir un panel de dispositions inscrites dans le projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement".
L'Express fait le point sur les principales mesures adoptées.
Certaines d'entre elles ont provoqué de vifs échanges. Les députés ont donné mercredi soir leur feu vert à plusieurs mesures dans le cadre de l'examen du projet post-attentats de la réforme pénale.
Ce projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu'à vendredi en première lecture.
Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison selon eux d'une atteinte aux libertés et d'une mise à l'écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. Quelles sont ces mesures? A quoi vont-elles servir?
Une retenue de quatre heures après un contrôle d'identité
Disposition phare du projet de loi, la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu. Cette mesure a été votée dans un climat parfois houleux dans l'hémicycle.
LIRE AUSSI >> Lutte contre le terrorisme: à quoi sert la retenue de quatre heures?
Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir "prévenir le risque terroriste" avec cette retenue. Les députés du parti Les Républicains auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.
Un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre
Autre disposition majeure adoptée: l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, au-delà de la légitime défense, doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015.
Bernard Cazeneuve a assuré que cette mesure était "loin d'un permis de tuer". Des députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes ont pointé ce qui s'apparente, selon eux, à une "présomption d'irresponsabilité" pour les policiers, gendarmes ou militaires.
A l'inverse, les députés Les Républicains se sont félicités que le ministre ait "souhaité répondre à (leurs) attentes", selon leur orateur Eric Ciotti. Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'Etat sur la mesure, il en a appelé à une "redéfinition plus globale" de l'usage des armes.
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L'Assemblée nationale a voté mercredi soir un panel de dispositions inscrites dans le projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement".
L'Express fait le point sur les principales mesures adoptées.
Certaines d'entre elles ont provoqué de vifs échanges. Les députés ont donné mercredi soir leur feu vert à plusieurs mesures dans le cadre de l'examen du projet post-attentats de la réforme pénale.
Ce projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu'à vendredi en première lecture.
Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison selon eux d'une atteinte aux libertés et d'une mise à l'écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. Quelles sont ces mesures? A quoi vont-elles servir?
Une retenue de quatre heures après un contrôle d'identité
Disposition phare du projet de loi, la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu. Cette mesure a été votée dans un climat parfois houleux dans l'hémicycle.
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Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir "prévenir le risque terroriste" avec cette retenue. Les députés du parti Les Républicains auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.
Un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre
Autre disposition majeure adoptée: l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, au-delà de la légitime défense, doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015.
Bernard Cazeneuve a assuré que cette mesure était "loin d'un permis de tuer". Des députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes ont pointé ce qui s'apparente, selon eux, à une "présomption d'irresponsabilité" pour les policiers, gendarmes ou militaires.
A l'inverse, les députés Les Républicains se sont félicités que le ministre ait "souhaité répondre à (leurs) attentes", selon leur orateur Eric Ciotti. Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'Etat sur la mesure, il en a appelé à une "redéfinition plus globale" de l'usage des armes.
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