Les opérateurs mobiles attaqués en justice par CLCV
Source : Capital.fr
07/01/2013 à 12:06
Manque de transparence, facturations non justifiées les contrats des opérateurs de téléphonie regorgent de clauses abusives, dénonce la CLCV. L'association de défense des consommateurs a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, en assignant 10 acteurs : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus.
CLCV pointe en particulier du doigt les offres "illimitées", qui ne le sont pas vraiment, car il existe toujours un nombre de destinataires ou une quantité de données téléchargeables à ne pas dépasser chaque mois. De plus, les opérateurs restent souvent très vagues pour déterminer les seuils à ne pas dépasser, évoquant par exemple une "utilisation normale dun client grand public".
Ces sociétés cherchent à se dédouaner au maximum en cas de pépin, déplore l'association. Certains n'engagent leur responsabilités qu'en cas de défaillances techniques importantes. Chez Sim Plus, par exemple, l'opérateur n'est jugé responsable que si le problème concerne au moins 20% des appels.
Par ailleurs, des abus existent toujours coté facturation, estiment les auteurs de l'enquête. Notamment en ce qui concerne les impayés. En cas de défaut de paiement, Prixtel se permet ainsi de ponctionner 10 euros d'"indemnité forfaitaire". Numericable prélève des frais proportionnels à la durée du retard, au titre des "coûts internes" engendrés par ces problèmes.
Certains acteurs vont même jusqu'à ponctionner des frais lorsque le service n'est plus délivré. Ainsi, SFR précise qu'en cas de vol ou de perte de sa carte SIM, "le contrat reste en vigueur et les redevances dabonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue".
© Capital.fr
mam
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07/01/2013 à 12:06
Manque de transparence, facturations non justifiées les contrats des opérateurs de téléphonie regorgent de clauses abusives, dénonce la CLCV. L'association de défense des consommateurs a décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, en assignant 10 acteurs : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numericable, Prixtel et Sim Plus.
CLCV pointe en particulier du doigt les offres "illimitées", qui ne le sont pas vraiment, car il existe toujours un nombre de destinataires ou une quantité de données téléchargeables à ne pas dépasser chaque mois. De plus, les opérateurs restent souvent très vagues pour déterminer les seuils à ne pas dépasser, évoquant par exemple une "utilisation normale dun client grand public".
Ces sociétés cherchent à se dédouaner au maximum en cas de pépin, déplore l'association. Certains n'engagent leur responsabilités qu'en cas de défaillances techniques importantes. Chez Sim Plus, par exemple, l'opérateur n'est jugé responsable que si le problème concerne au moins 20% des appels.
Par ailleurs, des abus existent toujours coté facturation, estiment les auteurs de l'enquête. Notamment en ce qui concerne les impayés. En cas de défaut de paiement, Prixtel se permet ainsi de ponctionner 10 euros d'"indemnité forfaitaire". Numericable prélève des frais proportionnels à la durée du retard, au titre des "coûts internes" engendrés par ces problèmes.
Certains acteurs vont même jusqu'à ponctionner des frais lorsque le service n'est plus délivré. Ainsi, SFR précise qu'en cas de vol ou de perte de sa carte SIM, "le contrat reste en vigueur et les redevances dabonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue".
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