Les parents de Younes encourent une peine de 12 ans
Les parents du petit Younes, inculpés mardi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, risquent une peine maximale de 12 ans s'ils sont reconnus coupables de coups et blessures, a indiqué mercredi Me Pierre Chomé, avocat pénaliste.
"La qualification est provisoire mais si celle de coups et blessures est retenue, les parents encourent une peine de 5 à 10 ans. Il existe aussi une circonstance aggravante si les coups sont portés sur son propre enfant, ce qui peut alourdir la peine de 2 ans", a expliqué Me Pierre Chomé. Les parents encourent donc une peine maximale de 12 ans s'ils sont reconnus coupables de coups et blessures.
Si la qualification de coups et blessures est retenue, les parents comparaîtront devant un tribunal correctionnel. La peine pourrait cependant être différente pour chacun des deux parents, en fonction de son rôle et de sa personnalité par rapport aux faits.
Si les parents sont inculpés de meurtre, ils seront alors jugés devant une cour d'assises et ils encourent une peine de 20 à 30 ans de réclusion plus les deux ans de la circonstance aggravante.
Younes Jratlou, un Cominois âgé de 4 ans, avait disparu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2009 au Bizet. Son corps avait été retrouvé le 10 novembre 2009 en soirée dans la Lys, à hauteur de l'écluse de Bas-Warneton (Comines). (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...de-Younes-encourent-une-peine-de-12-ans.dhtml
Les parents du petit Younes, inculpés mardi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, risquent une peine maximale de 12 ans s'ils sont reconnus coupables de coups et blessures, a indiqué mercredi Me Pierre Chomé, avocat pénaliste.
"La qualification est provisoire mais si celle de coups et blessures est retenue, les parents encourent une peine de 5 à 10 ans. Il existe aussi une circonstance aggravante si les coups sont portés sur son propre enfant, ce qui peut alourdir la peine de 2 ans", a expliqué Me Pierre Chomé. Les parents encourent donc une peine maximale de 12 ans s'ils sont reconnus coupables de coups et blessures.
Si la qualification de coups et blessures est retenue, les parents comparaîtront devant un tribunal correctionnel. La peine pourrait cependant être différente pour chacun des deux parents, en fonction de son rôle et de sa personnalité par rapport aux faits.
Si les parents sont inculpés de meurtre, ils seront alors jugés devant une cour d'assises et ils encourent une peine de 20 à 30 ans de réclusion plus les deux ans de la circonstance aggravante.
Younes Jratlou, un Cominois âgé de 4 ans, avait disparu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2009 au Bizet. Son corps avait été retrouvé le 10 novembre 2009 en soirée dans la Lys, à hauteur de l'écluse de Bas-Warneton (Comines). (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...de-Younes-encourent-une-peine-de-12-ans.dhtml