Les Pays-Bas n'ont plus le droit d'expulser les Marocains résidant illégalement dans le pays, ni d'ailleurs de les enfermer dans des centres de rétention.
C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État suite au refus du Maroc d'accepter sur son territoire des clandestins sans passeport. Ce refus fait suite au désaccord entre les deux pays à propos de la convention de sécurité sociale.
Le Conseil d'État néerlandais estime que, puisque les Marocains sans-papiers ne peuvent plus être renvoyés vers leur pays d'origine, (...)
- Marocains du monde / Pays-Bas, Expulsion
Les Pays-Bas ne peuvent plus expulser les clandestins marocains
C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État suite au refus du Maroc d'accepter sur son territoire des clandestins sans passeport. Ce refus fait suite au désaccord entre les deux pays à propos de la convention de sécurité sociale.
Le Conseil d'État néerlandais estime que, puisque les Marocains sans-papiers ne peuvent plus être renvoyés vers leur pays d'origine, (...)
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Les Pays-Bas ne peuvent plus expulser les clandestins marocains