Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le Conseil constitutionnel français a décidé vendredi 28 mai d'annuler les dispositions de loi sur la cristallisation des pensions des anciens combattants étrangers. La censure de ces dispositions, inscrites dans les lois de finances d'août 1981, décembre 2002 et décembre 2006, fait suite à une décision de ce conseil qui estime que ces dispositions constituaient une rupture du principe d'égalité. En exemple, un ancien sergent marocain ayant servi la France touchait jusqu'à présent une retraite annuelle (...)-Monde/ France, Droits et Justice, Lois, Anciens combattants
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