Plus de trois ans après les faits, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné deux policiers de Stains à une peine de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer. Les deux policiers ont dix jours pour faire appel.
Ils n’iront pas en prison, mais ne seront plus policiers. C’est le message qu’il faut tirer de la décision du tribunal de Bobigny, qui, ce jeudi 7 novembre, a condamné Valentin L. et Jonathan F. à quatre ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer leur métier.
Ces deux policiers de la BAC de Stains (93) avaient tiré à huit reprises en l’espace de six secondes sur le véhicule conduit par Nordine un soir d’août 2021. Tous deux dans la voiture, Nordine et Merryl avaient été gravement blessés.
« Justice a été rendue pour Nordine. Cette décision est à la mesure de l’extrême gravité des faits », a salué dans un tweet Maître Vincent Brengarth, l’avocat du conducteur, quelques minutes après la décision du tribunal.
La Cour n’a également pas été convaincue par l’évocation de l’article L435-1, qui autorise à faire feu en cas de refus d’obtempérer. Accusé par les militants contre les violences policières d’être un permis de tuer, cet article du code de sécurité intérieure a été jugé irrecevable par le tribunal de Bobigny. Les policiers ne portaient le soir des faits ni uniformes ni brassards. « Quand j’ai vu leur comportement, j’ai eu un doute. Cela aurait pu être des voyous », avait déclaré Nordine à la barre.
Lire aussi. Victime de tirs policiers à Stains, Merryl demande justice
La présidente de la 14ᵉ chambre du tribunal correctionnel avait, à l’occasion de l’audience, interrogé : « Est-ce qu’il n’aurait pas mieux fallu, laisser le conducteur s’enfuir sans prendre tous ces risques ? Vous ne vous êtes jamais posé cette question ? Ce n’est pas parce qu’on refuse d’obtempérer qu’on va percuter d’autre véhicule ».
Sur ce volet, Nordine effectue actuellement une peine de deux ans de prison pour refus d’obtempérer et violences avec arme par destination. Il avait été condamné en comparution immédiate, puis en appel, par le Tribunal de Paris.
Méline Escrihuela
Ils n’iront pas en prison, mais ne seront plus policiers. C’est le message qu’il faut tirer de la décision du tribunal de Bobigny, qui, ce jeudi 7 novembre, a condamné Valentin L. et Jonathan F. à quatre ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer leur métier.
Ces deux policiers de la BAC de Stains (93) avaient tiré à huit reprises en l’espace de six secondes sur le véhicule conduit par Nordine un soir d’août 2021. Tous deux dans la voiture, Nordine et Merryl avaient été gravement blessés.
« Justice a été rendue pour Nordine. Cette décision est à la mesure de l’extrême gravité des faits », a salué dans un tweet Maître Vincent Brengarth, l’avocat du conducteur, quelques minutes après la décision du tribunal.
Les arguments des policiers battus en brèche
Le 3 octobre dernier, la Procureure avait déjà requis une peine d’un an sous surveillance électronique et une interdiction temporaire de porter une arme. Le Parquet n’avait alors pas cru en la thèse de la légitime défense avancée par ces deux policiers, toujours en poste au commissariat de Stains trois ans après les faits.La Cour n’a également pas été convaincue par l’évocation de l’article L435-1, qui autorise à faire feu en cas de refus d’obtempérer. Accusé par les militants contre les violences policières d’être un permis de tuer, cet article du code de sécurité intérieure a été jugé irrecevable par le tribunal de Bobigny. Les policiers ne portaient le soir des faits ni uniformes ni brassards. « Quand j’ai vu leur comportement, j’ai eu un doute. Cela aurait pu être des voyous », avait déclaré Nordine à la barre.
Lire aussi. Victime de tirs policiers à Stains, Merryl demande justice
La présidente de la 14ᵉ chambre du tribunal correctionnel avait, à l’occasion de l’audience, interrogé : « Est-ce qu’il n’aurait pas mieux fallu, laisser le conducteur s’enfuir sans prendre tous ces risques ? Vous ne vous êtes jamais posé cette question ? Ce n’est pas parce qu’on refuse d’obtempérer qu’on va percuter d’autre véhicule ».
Sur ce volet, Nordine effectue actuellement une peine de deux ans de prison pour refus d’obtempérer et violences avec arme par destination. Il avait été condamné en comparution immédiate, puis en appel, par le Tribunal de Paris.
Méline Escrihuela
