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Les pouvoirs du président, une histoire française
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[QUOTE="thitrite, post: 15102030, member: 228473"] [B]IVe République[/B] A la fin de la Seconde Guerre mondiale, un référendum est proposé aux Français. En substance, deux questions sont posées: [B][I]« Est-ce que vous approuvez le gouvernement provisoire qui vous est proposé ? »[/I][/B] et : [I]«[/I][B][I] Est-ce que vous approuvez que l’Assemblée soit une Assemblée constituante ? »[/I] [/B]Cette consultation sera à l’origine d’une IVe République qui, à l’image de la Troisième République, ne donnera au président qu’une autorité morale. C'est cette « faiblesse » du président sous la IIIe République et son incapacité à agir face à l’Allemagne que va pointer le général de Gaulle à la sortie de la guerre. La France est, à ce moment de son histoire, en pleine réflexion sur son avenir et une Assemblée constituante a été élue. Mais cette Assemblée est majoritairement à gauche et cela déplait au général qui va faire une sorte de contre proposition lors de son fameux discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946. Alors que l’Assemblée s’oriente vers un renforcement de son pouvoir et un affaiblissement de celui de l’exécutif, De Gaulle préconise tout au contraire une présidence forte, qui puisse gouverner même si elle n’a pas une majorité à l’Assemblée, tout en voulant garder un lien direct avec le peuple, indépendamment du Parlement. Mais il faudra attendre 1958 pour que son souhait se réalise. [B]Ve République[/B] Dans la période d’avril à mai 1958, une succession de démissions et de mise en minorité des gouvernements sur la question de la guerre d’Algérie crée des situations de blocage et de crises. René Coty, président d'alors, cherche une sortie à la crise et appelle le général de Gaulle qui a sur la question algérienne une image de neutralité aussi bien partagée par les partisans de l’Algérie française que par ceux qui sont favorables à l’indépendance. Le général accepte d’être l’homme providentiel, le président du Conseil, mais à la condition de changer de Constitution. L’idée est acceptée, il se fait investir par l’Assemblée nationale et il demande que lui soit conféré le 1er juin 1958 le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 fait rentrer la France dans une Ve République. Mais c’est encore un collège de grands élus, de notables, qui élisent le président. De Gaulle devient le premier chef de l'Etat de cette Ve République, avec des pouvoirs renforcés par la nouvelle Constitution. Le président peut, par exemple, mettre en œuvre des pouvoirs sans avoir l’aval du gouvernement, comme la dissolution, la nomination du Premier ministre, les pouvoirs de crise (article 16 de la Constitution), le recours au référendum... mais une autre étape importante va conforter ce pouvoir présidentiel. Comme le précise Véronique Champeil-Desplats, suite à la tentative de son assassinat au Petit-Clamart, le général se serait interrogé sur les conditions d'élection du chef de l'Etat. « Après l’attentat du Petit-Clamart, le général de Gaulle se dit que ses successeurs n’auraient sans doute pas sa légitimité, et comme les pouvoir conférés par le texte constitutionnel sont importants, il faut que le président de la République ait une légitimité personnelle, propre et directe…et il va réviser la Constitution et instaurer le suffrage universel direct ».[B] L’élection directe du président par le peuple va renforcer son pouvoir en lui donnant une place primordiale dans le fonctionnement institutionnel français.[/B] Cette concentration du pouvoir a été réaffirmée ensuite de multiples manières par les différents présidents qui se sont succédés sous la Ve République. Hormis les périodes de « cohabitation », où coexistent un président de la République et une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale (comme ce fut le cas en 1986-1988, 1993-1995 et en 1997-2002) ; ou la réduction de la durée du mandat présidentiel ramené de 7 ans à 5 ans, suite à un référendum (le 24 septembre 2000), le président est devenu de plus en plus puissant. C’est la plus haute autorité administrative. Il veille par son arbitrage au respect de la Constitution, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat (article 5 de la Constitution). Il est le chef des armées, son rôle en matière de défense est prédominant et il a autorité sur la force de dissuasion nucléaire (article 15), sur la diplomatie (article 14) et dispose de pouvoirs de crise (article 16) destinés à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. [B] [/B] [/QUOTE]
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