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La semaine prochaine, 18 magistrats roumains débarqueront au palais de justice de Mons pour une semaine de formation.
Dix magistrats belges se rendront ensuite chez leurs collègues roumains.
Objectif : se préparer à la « reconnaissance mutuelle des sanctions » voulue par lEurope (et bientôt traduite dans la loi belge).
Cela permettra à un étranger européen condamné en Belgique de réaliser sa peine alternative dans son pays dorigine.
Et inversement : un Belge condamné à létranger pourra exécuter en Belgique. Par peine alternative, on entend sursis probatoire, bracelet électronique, travail dintérêt général
Des peines très difficile à mettre en uvre pour un étranger qui na pas dattaches chez nous.
« Quand je vois la proportion détrangers dans nos prisons (45 %, NDLR), je me dis quils sont surreprésentés », observe Annie Devos, directrice générale des Maisons de justice.
Entre une peine alternative dont lexécution nest pas garantie (faute dancrage) et la prison, le juge na pas vraiment de choix Le dispositif devrait donc, au final, désengorger nos prisons
Quelque 295 Roumains (chiffres 2011) sont détenus dans les prisons belges tandis que 131 dossiers concernant des Roumains ont été ouverts depuis janvier 2012 dans les Maisons de justice du pays.
http://www.sudinfo.be/681953/articl...rangers-de-l-ue-purgeront-leur-peine-chez-eux
Dix magistrats belges se rendront ensuite chez leurs collègues roumains.
Objectif : se préparer à la « reconnaissance mutuelle des sanctions » voulue par lEurope (et bientôt traduite dans la loi belge).
Cela permettra à un étranger européen condamné en Belgique de réaliser sa peine alternative dans son pays dorigine.
Et inversement : un Belge condamné à létranger pourra exécuter en Belgique. Par peine alternative, on entend sursis probatoire, bracelet électronique, travail dintérêt général
Des peines très difficile à mettre en uvre pour un étranger qui na pas dattaches chez nous.
« Quand je vois la proportion détrangers dans nos prisons (45 %, NDLR), je me dis quils sont surreprésentés », observe Annie Devos, directrice générale des Maisons de justice.
Entre une peine alternative dont lexécution nest pas garantie (faute dancrage) et la prison, le juge na pas vraiment de choix Le dispositif devrait donc, au final, désengorger nos prisons
Quelque 295 Roumains (chiffres 2011) sont détenus dans les prisons belges tandis que 131 dossiers concernant des Roumains ont été ouverts depuis janvier 2012 dans les Maisons de justice du pays.
http://www.sudinfo.be/681953/articl...rangers-de-l-ue-purgeront-leur-peine-chez-eux