Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d’Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la France a déjà été condamnée sur ce sujet
Le tribunal judiciaire d’Angoulême a rendu une décision le 16 janvier, en condamnant l’Etat français pour un contrôle policier discriminatoire effectué lors d’une manifestation contre l’austérité. A l’issue d’un rassemblement le 13 octobre 2023, un manifestant de 26 ans, Pierre Titah, a été isolé par les forces de l’ordre avant de subir un contrôle d’identité, alors que son comportement « pacifique » était avéré, selon le jugement.
Le tribunal a souligné que le jeune homme, d’origine éthiopienne, était « la seule personne contrôlée » parmi un groupe d’une trentaine de manifestants, majoritairement de « phénotype européen ». Ce contrôle a été réalisé « selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée et ce, sans aucune justification objective préalable », a fustigé la justice, dénonçant également « le mensonge et la déloyauté des forces de police ».
Un cas non isolé selon le Conseil d’Etat
Selon Pierre Titah, les policiers ont affirmé l’avoir vu en train de taguer un mur avant de procéder à une palpation. « J’ai refusé de donner mon adresse, ils m’ont menacé de m’emmener au poste pendant quatre heures », a-t-il relaté au journal Charente Libre. Son avocat, Me Gaëtan Bachelier, a dénoncé « un contrôle au faciès assumé » et regretté l’absence d’explication de la part des autorités.Le Conseil d’Etat avait déjà reconnu que ces contrôles ne relevaient « pas de cas isolés », tout en s’estimant incompétent pour imposer une réforme en profondeur. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises ces dernières années sur ce sujet, notamment par la Cour de cassation en 2016 pour faute lourde. Cette nouvelle condamnation relance ainsi le débat sur la nécessité de mesures concrètes pour lutter contre ces discriminations systémiques.
Un tribunal condamne l’État pour un contrôle au faciès à Angoulême
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d’Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la France a déjà été condamnée sur ce sujet
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Un tribunal condamne l’État pour un contrôle au faciès à Angoulême
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d’Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la France a déjà été condamnée sur ce sujet