Le ministre de la Justice, Mustapa Ramid, vient d'annoncer que l'Etat marocain a perdu près d'un demi-milliard de dollars, car il ne pouvait procéder au recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux.
Ramid, qui s'exprimait lors de l'ouverture du séminaire « la réalité et les perspectives de la perception des amendes et des frais de justice », qui s'est déroulé à Rabat, hier matin, a déclaré que le taux de recouvrement des amendes ne dépasse pas 34%.
Ce dernier a précisé :
« la situation est (...)
- Economie / Impôts, Ministère de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, Rabat, Trésor public
L'Etat marocain perd 500 millions de dollars à cause des amendes impayées
Ramid, qui s'exprimait lors de l'ouverture du séminaire « la réalité et les perspectives de la perception des amendes et des frais de justice », qui s'est déroulé à Rabat, hier matin, a déclaré que le taux de recouvrement des amendes ne dépasse pas 34%.
Ce dernier a précisé :
« la situation est (...)
- Economie / Impôts, Ministère de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, Rabat, Trésor public
L'Etat marocain perd 500 millions de dollars à cause des amendes impayées