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Des parents colombiens pourront rester sur notre territoire grâce à la nationalité belge de leurs enfants. La décision fait jurisprudence.
Le couple Ruiz-Zambrano est arrivé en Belgique en 1999. Ils se sont vus refuser le statut de réfugié sans pour autant être reconduits à la frontière en raison de la guerre civile qui sévit à lépoque en Colombie. Ils obtiennent alors un titre de séjour provisoire renouvelable de mois en mois. Pendant 5 ans, lhomme travaille plein temps et paye ses impôts. "Il renflouait les caisses de létat. Personne ne trouvait rien à redire. Et puis, lorsqua eu lieu un contrôle dinspection sociale, il a été licencié. Ne pouvant plus travailler, il a demandé le droit à bénéficier dallocation de chômage. Et là, ça lui a été refusé au motif quil navait pas de titre de séjour suffisant et quil navait pas de permis de travail", raconte son avocat, Pierre Robert au micro de Nadia Buria pour RTL-Tvi.
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http://www.rtlinfo.be/info/belgique...la-belgique-d-expulser-des-parents-colombiens
Le couple Ruiz-Zambrano est arrivé en Belgique en 1999. Ils se sont vus refuser le statut de réfugié sans pour autant être reconduits à la frontière en raison de la guerre civile qui sévit à lépoque en Colombie. Ils obtiennent alors un titre de séjour provisoire renouvelable de mois en mois. Pendant 5 ans, lhomme travaille plein temps et paye ses impôts. "Il renflouait les caisses de létat. Personne ne trouvait rien à redire. Et puis, lorsqua eu lieu un contrôle dinspection sociale, il a été licencié. Ne pouvant plus travailler, il a demandé le droit à bénéficier dallocation de chômage. Et là, ça lui a été refusé au motif quil navait pas de titre de séjour suffisant et quil navait pas de permis de travail", raconte son avocat, Pierre Robert au micro de Nadia Buria pour RTL-Tvi.
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