L'expulsion des islamiste vers l'algérie
- Initiateur de la discussion Ancien-Membre
- Date de début
c'est prévu dans la loi !
Juridiquement, un Homme ayant acquis la nationalité françase peut en être déchu :
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010...;ens_id=1245449
ON lui coupe la tête !
( j'adore Alice au pays des merveilles)
J'attends une réponse sérieuse...
______________________________
Cadeau
Qu'on lui coupe la tête ! - YouTube
En gros tout ceux qui ont été au moins une fois en prison?
Je crains qu'avec tout le ramdam du contexte actuel de l'époque, on risque de voir plus facilement la déchance Française.... la récidive, l'atteinte à la sécurité de l'état... être en désaccord avec les valeurs de la république...
Tout sera bon pour expulser...
Je crains qu'avec tout le ramdam du contexte actuel de l'époque, on risque de voir plus facilement la déchance Française.... la récidive, l'atteinte à la sécurité de l'état... être en désaccord avec les valeurs de la république...
Tout sera bon pour expulser...
OUFFFFFF
Heureusement que nous avons gardé la maison de famille là bas
OUFFFFFF
Heureusement que nous avons gardé la maison de famille là bas
Vaut mieux prévoir... c'est mieux...
désolé mais le mot "islamiste" est un mot très péjoratif , il crée beaucoup d'amalgame et de la frustration . En utilisant le mot "islamiste" qui découle du mot "islam" on voudrait nous faire croire que les "terroriste" découle du "coran" , chose impossible puisque le terrorisme existe avec ou sans l'islam , ils devrais parlé de secte algérienne , marocaine , tunisienne ...et laissé l'islam UNIVERSELLE tranquille loin de la haine et de la violence .
Il est la le piège n'importe qui peut monter des sites internet pour
piéger des personnes ou pour soutenir le crime l'occupation d'un
territoire comme par exemple la création dalqaida par les services
secrets pour leurs intérêts comme au Moyen Orient pour soutenir
la chose illégale de 48 .
Il y a même de faux islamistes bien payés qui participent à cette mascarade à ces mensonges .
C'est facile pour eux de créer des vidéos truquées dans des studios
ou dans des endroits que personnes ne connaissent afin de justifier
des attaques afin de les montrer aux personnes aux médias à la tv
afin de tromper les personnes qui n'ont pas beaucoup de recul ou d'informations
pour savoir si c'est la vérité . Ils ont bien créé des prisons secrètes en Europe
et ailleurs et on l'a su finalement . Ils l'ont bien fait avec Apolo sur la Lune .
Il n'y a pas DE MEDIAS INDEPENDANTS POUR CONTRER LEURS CRAPULERIES
ET LEURS ORDURERIES on l'a vu avec colin powell la marionnette à l'onu
ou les bb au koweit et bien d'autres affaires .
L'Internet est un bon outil lorsqu'il est bien utilisé.
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A propos de la CIA .
Son budget pour l'année 2010 a été évalué à 10 milliards de dollars américains[3], sur un programme de renseignement national s'élevant à 53 milliards[6]. En 2009, l'ensemble des seize agences de l'Intelligence Community avait un budget annuel de 75 milliards de dollars et employait quelque 200 000 personnes dans le monde, y compris des entrepreneurs privés[7].
Je n'ai pas parlé de la NSA et du FBI .
Non, car c'est l'ancienne version de la loi qui est présentée. Le point 5 a été supprimé par Élisabeth Guigou quand elle était Garde des Sceaux ( le 16 mars 1998 ).
Article 25
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Article 25-1
La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1° de l'article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080505
Pour rappel , l'islam interdit de tué une personne et celui qui tue une personne c'est comme si il avait tué toutes l'humanité et en cas de guerre il est interdit de tué femme , enfant et vieillard , l'islam autorise la deffénse que si notre vie est vraiment menacer , par contre l'islam nous impose de faire le rappel et uniquement le rappel mais pour faire le rappel faut commencer par faire le djihad de nifs (le combat contre sa propre personne) et c'est pas les sionistes, illuminatie , franc maçon ou autre qui sont les ennemis des musulmans , l'ennemi des musulman est invisible et s'appelle IBLIS et y a qu'avec le djihad de nef et le rappel qu'on peut le vaincre ...et le reste c'est entre eux et Dieu , on ne peut faire plus mal que la fournaise de l'enfer
Je crains qu'avec tout le ramdam du contexte actuel de l'époque, on risque de voir plus facilement la déchance Française.... la récidive, l'atteinte à la sécurité de l'état... être en désaccord avec les valeurs de la république...
Tout sera bon pour expulser...
Il y a des lois, des procédures, des avocats et des tribunaux.
déchéance française? Vous connaissez des cas?
Un peu comme les pédophiles en somme...on attend qu'ils passent à l'acte pour s'en inquiéter !
ce sont aussi des vies qu'ils détruisent ceux là : d'ailleurs l'affaire de ce ministre dont nous parlait Luc Ferry...qu'en est il ?
Si tu connais un moyen de deviner à l'avance de quelqu'un qu'il est pédophile, je te suggère d'en informer la justice, je pense que l'info pourra l'intéresser
Si tu parles des pédophiles récidivistes, là je partage tout à fait ton opinion sachant qu'il a déjà commis des actes délictueux.
C'est toujours l'éternel dilemne de la justice face à l'opinion publique: lorsqu'elle est trop préventive et décide d'arrestations de gens n'ayant encore commis aucun acte délictuel mais se livrant à une violence qu'on peut qualifier de simplement "verbale", certains la critiquent pour atteinte aux libertés; lorsqu'elle "attend" qu'un acte délictuel soit commis comme dans le cas de merah, cette même opinion lui reprochera de n'avoir pas été assez préventive et de n'avoir pas identifié les risques. Entre les deux, il est malaisé de louvoyer...
ouii, il y a des lois... jusqu"à présent personne n'a été déchu de sa nationalité sans avoir passé par la justice... et ces lois sont très encadrées... il est évident qu'elle s'applique à des cas très particuliers... heureusement !
Des cas il y en a mais on les connait tous... un petit rappel... 2 exemples
Ilyes Hacène. Arrivé en France en 1999, il obtient la nationalité française en 2005. Cet imam officie dans le Val-de-Marne.
Kamel Daoudi ..Sorti de prison en 2008 et assigné ensuite en résidence dans la Creuse lhomme devait être renvoyé dans son pays dorigine, lAlgérie, car il a été déchu de sa nationalité française obtenue peu de temps avant son arrestation.
La déchéance ne s'applique évidemment pas à tout les Français... Les cas cités en exemple avaient obtenu la nationalité que très récemment....
Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.
Article 25 à lire plus haut post de plovdiv...
Jusqu'à présent ces personnes ont été expulsés pour de motifs graves comme atteinte à la sécurité de l'état...
Seulement je crains, que dans un avenir plus ou moins proche, qu'on renforce la loi par des articles qui prévoieraient d'expulser des personnes pour d'autres motifs que celui de la sécurité de l'état ou autres motifs très grave...
Hortefeux avait proposé de déchoir de la nationalité les polygames...
Fraude aux allocations familiales...
la question est ? est-ce un motif suffisant pour être déchu de la nationalité ?
marocaindulux
VIB
ouii, il y a des lois... jusqu"à présent personne n'a été déchu de sa nationalité sans avoir passé par la justice... et ces lois sont très encadrées... il est évident qu'elle s'applique à des cas très particuliers... heureusement !
Des cas il y en a mais on les connait tous... un petit rappel... 2 exemples
Ilyes Hacène. Arrivé en France en 1999, il obtient la nationalité française en 2005. Cet imam officie dans le Val-de-Marne.
Kamel Daoudi ..Sorti de prison en 2008 et assigné ensuite en résidence dans la Creuse lhomme devait être renvoyé dans son pays dorigine, lAlgérie, car il a été déchu de sa nationalité française obtenue peu de temps avant son arrestation.
La déchéance ne s'applique évidemment pas à tout les Français... Les cas cités en exemple avaient obtenu la nationalité que très récemment....
Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.
Article 25 à lire plus haut post de plovdiv...
Jusqu'à présent ces personnes ont été expulsés pour de motifs graves comme atteinte à la sécurité de l'état...
Seulement je crains, que dans un avenir plus ou moins proche, qu'on renforce la loi par des articles qui prévoieraient d'expulser des personnes pour d'autres motifs que celui de la sécurité de l'état ou autres motifs très grave...
Hortefeux avait proposé de déchoir de la nationalité les polygames...
Fraude aux allocations familiales...
la question est ? est-ce un motif suffisant pour être déchu de la nationalité ?
La mise en place ou l'extension de lois ne sont pas uniquement du ressort du président en place... Le parlement, le sénat, le conseil constitutionnel et l'UE peuvent bloquer toute loi jugée discriminante...
Si le Président sortirait une loi seulement par son unique décision, ce ne serait plus une république démocratique mais une dictature....
Ceci dit on a pu remarquer ces 5 dernières années que des lois ont été votées... juste après des faits divers qui ont marqués... I
On parle de la déchéance de la nationalité... il y a eu aussi celle de la récidive plus sévére pénalement... la loi sur la burka... j'en passe..
LE FIGARO - Ali Belhadad, militant islamiste algérien, et Almany Baradji, imam malien, ont été mis dans l'avion à destination de leur pays d'origine. D'autres procédures sont en cours pour trois personnes.
Ali Belhadad, militant islamiste de nationalité algérienne, et Almany Baradji, imam de nationalité malienne, ont fait l'objet, lundi, d'un arrêté ministériel d'expulsion d'urgence. Ils ont été placés dans un avion, à destination de leur pays d'origine.
Condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech en 1994 (14 morts et 23 blessés), Belhadad aurait repris, selon la Place Beauvau, «au cours des semaines passées, des relations assidues avec la mouvance islamiste radicale». L'imam Baradji, quant à lui, et toujours de mêmes sources, «promeut dans ses prêches l'antisémitisme, le port du voile intégral, le rejet de l'Occident et l'éducation des adolescents jugés difficiles dans des écoles coraniques à l'étranger».
Ces mesures interviennent en application des décisions du président de la République visant à accélérer les procédures d'expulsion d'islamistes radicaux étrangers.
Comme le précise le ministère de l'Intérieur, elles sont prises sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui autorise ce type de décision en cas de «nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique» ou de «comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence».
D'autres procédures sont en cours pour trois autres personnes. Il s'agit d'un militant islamiste de nationalité tunisienne et de deux imams, l'un de nationalité turque, l'autre de nationalité saoudienne. Ce dernier n'étant pas présent chez lui lundi après-midi, et ayant peut-être quitté la France, «se verra signifier son expulsion immédiatement, s'il se manifeste sur le territoire national», explique-t-on au ministère de l'Intérieur.
Ali Belhadad, militant islamiste de nationalité algérienne, et Almany Baradji, imam de nationalité malienne, ont fait l'objet, lundi, d'un arrêté ministériel d'expulsion d'urgence. Ils ont été placés dans un avion, à destination de leur pays d'origine.
Condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech en 1994 (14 morts et 23 blessés), Belhadad aurait repris, selon la Place Beauvau, «au cours des semaines passées, des relations assidues avec la mouvance islamiste radicale». L'imam Baradji, quant à lui, et toujours de mêmes sources, «promeut dans ses prêches l'antisémitisme, le port du voile intégral, le rejet de l'Occident et l'éducation des adolescents jugés difficiles dans des écoles coraniques à l'étranger».
Ces mesures interviennent en application des décisions du président de la République visant à accélérer les procédures d'expulsion d'islamistes radicaux étrangers.
Comme le précise le ministère de l'Intérieur, elles sont prises sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui autorise ce type de décision en cas de «nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique» ou de «comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence».
D'autres procédures sont en cours pour trois autres personnes. Il s'agit d'un militant islamiste de nationalité tunisienne et de deux imams, l'un de nationalité turque, l'autre de nationalité saoudienne. Ce dernier n'étant pas présent chez lui lundi après-midi, et ayant peut-être quitté la France, «se verra signifier son expulsion immédiatement, s'il se manifeste sur le territoire national», explique-t-on au ministère de l'Intérieur.
Ali Belhadad, condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech en 1994 (14 morts et 23 blessés) ... alger devrais bien l’accueillir
un guantanamo à la française
http://combatsdroitshomme.blog.lemo...e-de-18-mois-et-bracelet-electronique-mobile/
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