Matthieu RABECHAULT
Après intervention de Nicolas Sarkozy, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé vendredi avoir déposé une requête visant à rectifier l'erreur à l'origine de la libération d'un violeur présumé, ce qu'il jugeait pourtant impossible en l'état actuel du droit. Lire la suite l'article
Les avocats des victimes ont annoncé de leur côté leur intention d'attaquer l'Etat pour "faute lourde" à la suite de cette erreur, dénonçant un "dysfonctionnement majeur".
Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil a requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes, a quitté jeudi soir la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), avec un contrôle judiciaire très strict.
Il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre signé par le greffier et le président de la chambre.
La cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".
En déplacement à Pékin, Nicolas Sarkozy, visiblement outré et en colère, a évoqué vendredi "une décision invraisemblable". "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle", a-t-il dit.
Dans la matinée, Rachida Dati avait simplement souhaité obtenir "le plus rapidement possible les éléments d'information permettant d'établir les raisons" ayant conduit à la libération de M. Montes.
Dans la foulée de l'intervention du président, le parquet général a annoncé avoir déposé une requête en rectification d'erreur matérielle auprès de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris "en exécution des instructions reçues de madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice".
Interrogé par l'AFP peu avant l'intervention de M. Sarkozy, il avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.
Depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires.
Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est félicité de la requête du parquet général.
"Jusqu'ici le parquet général déposait les armes avant de livrer le combat. Mais la jurisprudence n'est pas intangible", a-t-il dit.
En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général qui aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation.
La chambre criminelle de la plus haute juridiction pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcé en 1994.
Frank Berton, avocat d'une des parties civiles, a pour sa part considéré l'intervention du président comme "un message à destination des victimes".
"La boulette, on peut y mettre la meilleure volonté du monde, est faite. Mais M. Sarkozy est le seul qui ait eu un mot à destination des victimes", a-t-il affirmé, peu avant l'annonce du dépôt de la requête.
"Depuis 24 heures, la garde des Sceaux, qui se pose en chantre de la défense des victimes, n'a pas eu un mot à leur endroit, c'est un scandale", a-t-il estimé, en accord avec Me de Beauregard
Après intervention de Nicolas Sarkozy, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé vendredi avoir déposé une requête visant à rectifier l'erreur à l'origine de la libération d'un violeur présumé, ce qu'il jugeait pourtant impossible en l'état actuel du droit. Lire la suite l'article
Les avocats des victimes ont annoncé de leur côté leur intention d'attaquer l'Etat pour "faute lourde" à la suite de cette erreur, dénonçant un "dysfonctionnement majeur".
Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil a requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes, a quitté jeudi soir la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), avec un contrôle judiciaire très strict.
Il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre signé par le greffier et le président de la chambre.
La cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".
En déplacement à Pékin, Nicolas Sarkozy, visiblement outré et en colère, a évoqué vendredi "une décision invraisemblable". "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle", a-t-il dit.
Dans la matinée, Rachida Dati avait simplement souhaité obtenir "le plus rapidement possible les éléments d'information permettant d'établir les raisons" ayant conduit à la libération de M. Montes.
Dans la foulée de l'intervention du président, le parquet général a annoncé avoir déposé une requête en rectification d'erreur matérielle auprès de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris "en exécution des instructions reçues de madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice".
Interrogé par l'AFP peu avant l'intervention de M. Sarkozy, il avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.
Depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires.
Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est félicité de la requête du parquet général.
"Jusqu'ici le parquet général déposait les armes avant de livrer le combat. Mais la jurisprudence n'est pas intangible", a-t-il dit.
En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général qui aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation.
La chambre criminelle de la plus haute juridiction pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcé en 1994.
Frank Berton, avocat d'une des parties civiles, a pour sa part considéré l'intervention du président comme "un message à destination des victimes".
"La boulette, on peut y mettre la meilleure volonté du monde, est faite. Mais M. Sarkozy est le seul qui ait eu un mot à destination des victimes", a-t-il affirmé, peu avant l'annonce du dépôt de la requête.
"Depuis 24 heures, la garde des Sceaux, qui se pose en chantre de la défense des victimes, n'a pas eu un mot à leur endroit, c'est un scandale", a-t-il estimé, en accord avec Me de Beauregard
